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L’OMC refuse de trancher le différend Inde-USA sur les alcools

GENÈVE – L’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’est refusée à trancher jeudi le différend entre l’Inde et les Etats-Unis concernant les droits de douane additionnels que New Delhi prélève sur les vins et alcools importés.

L’organe d’appel de l’OMC “ne fait pas de recommandation dans la présente affaire”, indique le rapport remis aux parties.

Un premier jugement avait été prononcé en juin, dans lequel l’OMC avait estimé que les Etats-Unis n’avaient pas fait la preuve de leurs accusations contre les surtaxes imposées par l’Inde.

Ces constatations ont été infirmées par l’organe d’appel de l’OMC, qui estime les droits de douane additionnels de l’Inde non conformes avec les règles du commerce. Pour autant, les juges de l’OMC refusent de trancher en faveur d’une ou de l’autre partie.

Les Etats-Unis, même s’ils n’ont rien obtenu de concret, ont estimé que la décision était en leur faveur.

“L’organe d’appel est tombé d’accord avec les Etats-Unis sur le fait que toute taxe sur les importations visant à compenser des taxes nationales ne peut pas résulter en un montant plus élevé de taxes imposées aux importations par rapport aux produits nationaux”, ont relevé les services de la représentante américaine au Commerce Susan Schwab.

“L’Inde a annoncé le retrait de la taxe additionnelle sur les boissons alcoolisées et des modifications à la taxe supplémentaire qu’elle avait présentées comme éliminant toute discrimination contre les exportations américaines. Nous continuons à avoir des inquiétudes quant à savoir si ces mesures ont supprimé l’usage abusif de droits de douanes supplémentaires”, ont-ils ajouté.

L’Union européenne a également porté plainte contre les droits de douane supplémentaires imposés par New Delhi, le différend étant en cours de traitement à l’OMC.

Bruxelles et Washington évaluent entre 150% et 550% les différents droits de douane perçus par l’Inde sur les boissons alcoolisées d’importation.

http://www.romandie.com/infos/news2/081030195107.iiy0fw56.asp

OMC : après l’échec, l’heure des comptes

Ni perdants ni gagnants. Tous les pays vont se mordre les doigts de cet échec.
 
L’échec des négociations de Doha pour la libéralisation du commerce mondial aura provoqué un rare moment d’unanimité : tout le monde le déplore. C’est un «pas en arrière» pour le commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson. Le ministre chinois du Commerce se déclare «déçu», tandis que les États-Unis espèrent que l’on pourra se «retrouver dans un cadre plus ambitieux». Pour son homologue australien cet échec est «particulièrement frustrant». Le Japon le juge «extrêmement regrettable», le Brésil juge qu’un succès aurait «ouvert les marchés dans tout le pays». La France a réaffirmé sa volonté d’un «accord équilibré». Les Africains, enfin, appellent à une reprise des négociations «le plus tôt possible», une hypothèse que le directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), Pascal Lamy, n’écarte pas quand il affirme : «Ne revenons pas en arrière et capitalisons sur les 85 % de ce qui a été fait.» Peter Mandelson va même plus loin. «À l’automne, après un été de réflexion, il faudra renouer les fils du dialogue», a-t-il lancé hier à Genève.

Les 135 pays membres de l’OMC font aujourd’hui leurs comptes. Tout le monde cherche les gagnants et les perdants. «Mais il n’y en a pas», tranche Philippe Moreau Defarges, chercheur à l’Ifri (Institut français des relations internationales), spécialiste de la mondialisation. «D’un côté les Occidentaux apparaissent protectionnistes et frileux et de l’autre les pays du Sud se montrent raides. Tous vont s’en mordre les doigts parce que personne n’a voulu faire assez de concessions.» Un jeu à somme nulle en quelque sorte ? Pas si simple.

Pour les grands pays agricoles, la donne change du tout au tout selon que les agriculteurs sont aidés ou pas. L’Europe et les États-Unis sont dans le premier cas et, faute d’accord, ils n’auront pas à baisser leurs droits de douane ni à diminuer leurs subventions. En France, la FNSEA s’en félicite et souligne qu’il faut «protéger les agricultures là où elles sont, avec leurs particularités», tandis que la Coordination rurale, troisième syndicat agricole français, profite de l’échec pour répéter que l’agriculture doit sortir du champ des négociations de l’OMC. Les altermondialistes, d’Attac à Greenpeace, lui emboîtent le pas. Mais les autres grands exportateurs de produits agricoles, le Brésil, le Canada, l’Australie, qui espéraient une baisse des subventions et des droits de douane pour vendre plus, en sont pour leurs frais.

Seuls, finalement, les pays les plus protectionnistes dans le domaine agricole, comme le Japon ou la Suisse, qui imposent des droits de douane très élevés sur les importations pour défendre leur production, sortent véritablement gagnants de l’échec de Doha.

Le gouvernement japonais ajoute officiellement sa voix au concert des regrets, mais sur place, dans ce pays qui achète à l’étranger 60 % des aliments qu’il consomme, les paysans sautent de joie. «Nous sommes soulagés, et même enchantés de l’échec des négociations», se félicite Yoshiyuki Kiri, responsable d’une coopérative agricole du sud de l’Archipel. Et le ministre de La justice, au risque de se faire taper sur les doigts par sa hiérarchie, assure qu’un accord à l’OMC aurait pu «amener le peuple japonais à mourir de faim d’ici vingt ou trente ans», les agriculteurs nippons étant incapables de survivre sans barrières douanières.

Les principales puissances industrialisées, l’Europe et les États-Unis en tête, attendaient de leur côté que les nations émergentes ouvrent en contrepartie leurs frontières à leurs produits industriels en diminuant leurs propres droits de douane. Ce que ces pays, la Chine et l’Inde notamment, ne feront donc pas. Une perte pour les grandes entreprises occidentales, bien que, corrige Philippe Moreau Defarges, celles-ci se développent à l’étranger «de plus en plus par des investissements directs qui font que les droits de douane ne sont qu’un élément du calcul».
Chine et Japon pénalisés

La Chine et le Japon, pour ne citer qu’eux, gagnants sur le volet agricole, mais grands exportateurs de produits manufacturés, se retrouvent pénalisés. Quant à l’Allemagne, premier exportateur mondial, elle déplore que l’OMC n’ait pas pu «donner à l’économie mondiale un signal important au bon moment».

L’industrie n’est pas seule en cause. Étaient concernées par l’ouverture des frontières les activités de services, télécommunications, banques assurances, pour lesquelles les pays industrialisés cherchent de nouveaux débouchés dans les pays émergents. Un accord à Genève aurait permis, sinon une ouverture totale de nouveaux marchés, du moins une identification des domaines que les États membres de l’OMC étaient prêts à livrer à la concurrence. Il aurait également facilité la migration de personnels qualifiés.

L’Europe prise dans cette tenaille, elle qui est tout autant industrielle qu’agricole, s’est profondément divisée. Face à Peter Mandelson, Nicolas Sarkozy est davantage apparu comme le défenseur des intérêts français que comme un rassembleur de l’Union européenne dont l’Hexagone a la présidence pour six mois. Nombreux sont ceux qui n’ont pas compris ses prises de positions tranchées. «C’est dommage», note un observateur qui a suivi toutes les négociations de Genève. «Mais peut-être attend-il maintenant une occasion de relancer le débat et de reprendre la main.» C’est en tout cas ce que laisse entendre son entourage qui parle d’une possible «initiative» dans les prochains jours.

Article de: Arnaud Rodier

http://www.lefigaro.fr

OMC – Pascal Lamy cherche à éviter un dérapage des négociations sur la banane

Le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, poursuit cette semaine des négociations tous azimuts pour tenter de mettre fin à la guerre de la banane, qui oppose depuis des décennies l’Amérique latine à l’Europe et à ses anciennes colonies.

M. Lamy, qui a présenté la semaine dernière un projet d’accord prévoyant une baisse du droit de douane perçu par Bruxelles sur les bananes originaires d’Amérique latine, n’est pas encore parvenu à le faire avaliser par les protagonistes. L’Union européenne et la Colombie ont accepté la proposition du patron de l’OMC, mais les autres exportateurs latino-américains exigent une baisse plus forte du droit de douane. Selon des sources diplomatiques, M. Lamy continue à jouer les bons offices et a reçu mercredi les pays du groupe ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), qui bénéficient historiquement d’un accès libre au marché européen et redoutent une baisse du droit de douane sur les bananes latinos.

Les ACP préparent une contre-proposition, a indiqué l’ambassadeur de Côte d’Ivoire, Guy Alain Emmanuel Gauze. “Nous avons demandé à Pascal Lamy qu’il améliore son offre”, a rapporté l’ambassadeur, qui juge un accord encore possible cette semaine “avec de la bonne volonté”. Furieux de la proposition de M. Lamy, les ACP ont dans un premier temps menacé de se venger cette semaine sur la réunion ministérielle de Genève qui vise à sauver le cycle de négociations de Doha, lancé en 2001 dans la capitale du Qatar afin de libéraliser le commerce mondial. “S’il est nécessaire de bloquer les négociations de Doha, nous le ferons”, a prévenu l’ambassadeur du Surinam à Bruxelles, Gerhard Otmar Hiwat, qui représente les ACP dans le dossier banane.

Après plusieurs décennies de guerre de la banane, qui a vu les Européens condamnés à 11 reprises au GATT puis à l’OMC pour leur régime d’importation, Pascal Lamy a suggéré que Bruxelles abaisse son droit de douane de 176 à 116 euros la tonne. Ce chiffre est encore trop élevé pour la plupart des pays latino-américains, qui exigent 76 euros ou encore 109 euros avec un quota d’importation de 200.000 tonnes, explique l’ambassadeur du Honduras à Genève, Dacio Castillo. Les latinos sont en outre choqués par la “clause de paix” que l’UE veut voir inscrite dans l’accord pour empêcher l’Amérique du Sud d’engager de nouvelles procédures à l’avenir devant l’OMC.

“C’est comme nous demander de signer un chèque en blanc”, analyse M. Castillo. L’Amérique latine détient la part du lion du marché européen de la banane, avec 3,5 millions de tonnes vendues l’an dernier, loin devant les ACP (800.000 tonnes) et les producteurs européens (principalement Antilles françaises et Canaries) avec 700.000 tonnes. Pour ces derniers, la proposition de Pascal Lamy “est totalement favorable à l’Amérique latine”, selon Eric de Lucy, porte-parole de l’Association des producteurs européens de bananes, qui dénonce le soutien de la multinationale américaine Chiquita aux producteurs d’Amérique latine. Impossible selon lui de descendre sous un droit de douane de 160 euros la tonne.

Le commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson, a estimé la semaine dernière que la proposition de M. Lamy était “à prendre ou à laisser”. “Si elle n’est pas acceptée, nous ne pourrons pas nous mettre d’accord sur les produits tropicaux et il n’y aura pas d’accord sur le cycle de Doha”, a-t-il averti. Pour l’ambassadeur du Costa Rica à l’OMC, Ronald Saborio, cette approche est risquée. “Dire que c’est à prendre ou à laisser signifie que l’on ne négocie pas et ne pas négocier est très dangereux quand on cherche à arriver à un accord. Et les Latino-Américains ne repartiront pas d’ici les mains vides”, a-t-il prévenu.
 

Source : AFP

 

La Confédération paysanne contre une baisse des droits de douanes

La Confédération paysanne, le deuxième syndicat agricole français, a dénoncé mercredi la proposition de l’Union européenne de baisser de 60% ses droits de douane agricoles dans le cadre des négociations avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

« Contrairement aux règles de l’OMC, chaque pays doit pouvoir protéger ses frontières et mettre en place des outils de régulation des marchés, mesures indispensables pour maintenir des paysans nombreux capables de nourrir l’ensemble des habitants de la planète », fait valoir le syndicat dans un communiqué.

Pour le syndicat, une « nouvelle politique agricole et alimentaire mondiale est urgente », mais l’ « agriculture n’a rien à faire dans l’OMC ».

Les ministres d’une quarantaine de pays sont réunis depuis lundi à Genève pour tenter de sauver cette semaine sept années de négociations entre les 152 pays membres de l’OMC.

Lundi, le commissaire européen au Commerce Peter Mandelson avait indiqué que l’Union européenne était prête à abaisser ses droits de douane agricoles de 60% en moyenne, contre 54% déjà annoncés, dans le cadre de ces négociations.

Article de: http://www.lexpansion.com

 

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