drupal hit counter
Lutte | EuroDouane
 

Posts Tagged ‘Lutte’

La France lance un plan européen de lutte contre la contrefaçon sur Internet

novembre 28th, 2008 admin

Les directeurs généraux des douanes de l’UE se sont réunis pour lutter contre la contrefaçon. Le gouvernement prévoit de mettre en oeuvre un plan anti-fraude sur Internet l’année prochaine.

Dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, les directeurs généraux des douanes des 27 Etats membres étaient réunis les 25 et 26 novembre à Paris pour un séminaire consacré à la lutte contre la contrefaçon. Or de par la parcellisation des trafics, la difficulté d’appréhender les trafiquants à la source et la volatilité des sites, Internet offre aux contrefacteurs des opportunités qui compliquent la tâche des douanes. La pratique de la vente de contrefaçon sur le Web se développe, comme en attestent les saisies croissantes effectuées dans les colis postaux et le fret express. Internet constitue par conséquent l’un des principaux chantiers dans le futur plan douanier européen de lutte contre la contrefaçon pour la période 2009-2012, annoncé à l’issue du séminaire par le ministre du Budget Eric Woerth,

 Le plan d’action européen doit d’abord permettre d’évaluer le phénomène en renforçant l’échange d’informations entre les services répressifs et les acteurs économiques concernés : titulaires de droits, plates-formes de vente en ligne et de paiement en ligne, fret express et postal. Il encourage de plus chaque Etat membre à partager ses méthodes d’investigation avec les autres.

 Ce plan 2009-2012 entend d’autre part promouvoir la conclusion d’accords de coopération entre les pouvoirs publics des Etats et les professionnels de la vente en ligne, sites marchands et établissements financiers de paiement en ligne au premier chef. L’objectif étant là encore de développer l’échange d’informations, mais aussi de mutualiser les méthodes de veille et d’identifier les vendeurs de contrefaçons.

  »Les sociétés qui font commerce sur Internet ne souhaitent pas être dans l’illégalité, explique-t-on à la direction générale des douanes. D’où l’idée de mettre en place des protocoles, par exemple pour qu’elles nous alertent lorsque des produits ‘étranges’ sont mis en vente sur leurs sites. Ceci pourrait être fait à l’image des garde-fous déjà mis en place par eBay, chez qui, par exemple, l’expression ‘ressemble à’ bloque automatiquement l’annonce. Eric Woerth imagine également qu’un pop-up puisse s’ouvrir lorsque l’internaute arrive sur un site de contrefaçon. »

 Si c’est la République Tchèque, future présidente de l’Union, qui sera chargée de mettre en œuvre ce plan européen, Eric Woerth propose néanmoins que la France accueille, dans les premiers mois de 2009, un séminaire plus opérationnel où seraient en particulier conviés les acteurs du privé, pour définir et coordonner précisément les actions de la lutte contre la contrefaçon sur Internet.

  »Si la France considère la lutte contre la contrefaçon comme une priorité, c’est parce qu’elle est très touchée par le phénomène, précise la direction générale des douanes. Sur les 10 premiers moins de l’année, nous avons déjà saisi plus de contrefaçons que sur toute l’année dernière. La France, autrefois plutôt un lieu de transit, devient une destination finale des produits contrefaits. »

 Eric Woerth annonce d’ailleurs qu’il prévoit de « démultiplier en France la capacité de surveillance d’Internet de la direction du renseignement douanier. » L’effectif de la cellule de veille qui surveille les différents échanges réalisés sur Internet, de 5 personnes aujourd’hui, devrait être porté à 20 personnes. Mais c’est surtout la présence de la douane dans les centres de dédouanement postaux qui devrait être renforcée. Les agents y interceptent les commandes passées en ligne : ils ciblent et contrôlent les colis, éventuellement les ouvrent, avant de les refermer par un ruban adhésif indiquant « ouvert par la douane ». A moins qu’ils ne saisissent les marchandises ou mettent en place une procédure de livraison surveillée pour prendre l’acheteur en flagrant délit.

 Et le ministre ne s’arrête pas là : « Au-delà de la contrefaçon, Internet est devenu un espace de fraudes multiformes contre lesquelles il convient de lutter en se donnant les moyens de ses ambitions », ajoute-t-il. Un chantier qui devrait prendre forme dans un plan de lutte contre la fraude sur Internet, qu’il compte mettre en oeuvre en France dès 2009.

Flore Fauconnier, Journal du Net

http://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/actualite/la-france-lance-un-plan-europeen-de-lutte-contre-la-contrefacon-sur-internet.shtml

Posted in Articles Tags: , , , , , No Comments »

Douane française : protection des frontières et lutte contre les traffics

novembre 28th, 2008 admin

douaneService rattaché directement au Ministère des Finances, la douane constitue un rouage essentiel au sein de l’administration fiscale française. Assurant diverses missions de service public, son rôle s’est beaucoup diversifié aujourd’hui avec la concrétisation de l’espace communautaire d’abord, puis à partir de 1992, avec la mise en place du Traité de Maastricht instituant l’Union Européenne.

En effet, si auparavant sa mission principale se résumait pour l’essentiel à percevoir les droits sur les marchandises importées ou exportées, actuellement, à cela s’ajoutent des missions autrement plus essentielles. Ainsi, outre sa mission fiscale, la douane assure également aujourd’hui en parallèle, une mission économique et une mission de police. Par rapport à sa fonction de collecteur d’impôts, l’administration des douanes perçoit toujours, comme à ses débuts, les droits inhérents aux importations et exportations des acteurs économiques. Mais ses attributions ne s’arrêtent pas là puisque les agents de la douane ont également parmi leurs objectifs, le devoir de percevoir les « accises », c’est-à-dire les impôts indirects frappant notamment les produits comme les tabacs, les alcools ou encore les produits pétroliers, tout en gardant aussi un oeil sur les opérations de recouvrement de la TVA au niveau de l’espace intra-communautaire. A côté de cette mission fiscale, l’administration des douanes assure aussi une mission économique.

En effet, levier essentiel de l’Etat et surtout de l’Union Européenne dans l’atteinte de certains objectifs d’ordre économique, la douane joue un rôle déterminant, notamment au niveau des acteurs français du commerce international, en proposant par exemple certains conseils avisés aux entreprises qui viennent la consulter sur des questions assez techniques ou encore en offrant des alternatives aux autres grâce à des procédures simplifiées.

Quant aux pouvoirs publics, l’entremise de cette administration est primordiale car elle leur permet entre autres d’effectuer des prévisions à court, moyen ou long terme sur les différentes variables du commerce international, tant au niveau national qu’au niveau du marché unique européen, grâce notamment aux statistiques qu’elle établit chaque année sur les flux observés. Par ailleurs, la douane constitue également le relais de l’Etat et des communautés européennes dans la lutte contre certaines pratiques anti- économiques comme le dumping ou encore les contrefaçons, en assumant cette fois-ci la casquette de police économique.

Une casquette qui lui permet d’autant plus de soutenir également les efforts menés par ces personnes publiques pour faire respecter au mieux la réglementation édictée dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce concernant certains marchés ou filières de production.
 

Mais dans son rôle de police, l’administration douanière intervient aussi au niveau des citoyens pour assurer au maximum leur sécurité, notamment en menant des investigations poussées sur les flux de marchandises traversant les frontières du marché unique européen quotidiennement, afin de déceler les différentes catégories de trafics possibles comme les trafics de stupéfiants, d’armes… Par ailleurs, il lui incombe aussi de contrôler de près les flux de produits qualifiés d’extrêmement dangereux et nocifs pour la santé des individus, comme les déchets radioactifs ou toxiques ou encore d’autres produits classés cette fois-ci simplement sensibles, du type « biens catégorisés patrimoine culturel » comme les oeuvres d’art etc.
 
Aujourd’hui, à ces attributions classiques de police et de protection des citoyens est venue s’ajouter une mission environnementale : celle de la lutte anti- pollution. En effet, en collaboration avec d’autres grands services publics rattachés à d’autres ministères, la douane lutte sans répit contre les grands pollueurs de la mer et observe de très près les activités des pêcheurs. Pour l’accomplissement de ses nouvelles attributions, l’administration douanière a été dotée d’importants moyens humains et matériels dont notamment près de 16 avions pour la surveillance maritime, des radars et autres moyens technologiques sophistiqués capables d’identifier en temps réel les nappes de rejets illicites. Bref, constituant la première ligne de défense tant nationale que communautaire, l’administration douanière constitue un service incontournable dont les attributions ne cessent d’augmenter pour la protection des personnes physiques comme des personnes morales mais aussi pour le bien de l’économie. Pour mener à bien ses tâches, la douane répartit ainsi ses agents essentiellement autour de deux pôles organisationnels : une administration dite générale et une autre s’occupant exclusivement de la surveillance du territoire. Cependant, il faut avouer que pour mener à bien ces différentes missions qui lui incombent, la coopération internationale reste à ce jour tout simplement incontournable pour l’administration douanière. En témoignent les nombreux accords bilatéraux ou multilatéraux qui ont permis à la douane française jusqu’ici, de tisser un réseau assez impressionnant sur l’international !
Article écrit par suzi
http://www.web-libre.org/dossiers/douane-francaise,5781.html
Posted in Articles Tags: , , , , , No Comments »

Lutte anti-pollution : la douane se dote d’un nouvel avion, le POLMAR III

septembre 26th, 2008 admin

Un avion POLMAR de la Douane (photo d’archives)
crédits : MARC BORODOT – FRANCIS ROCHE

24/09/2008

 

Après une longue gestation technique, la Douane vient de mettre en ligne la troisième génération de ses avions anti-pollution. Opérationnel depuis juillet, le POLMAR III, un bimoteur F406 construit par Reims Aviation Industries, dispose d’équipements permettant de rechercher et détecter les pollutions par hydrocarbure de jour comme de nuit. Sa mise en ligne devrait, notamment, permettre de vérifier si la baisse du nombre de rejets en mer, constatée ces deux dernières années, s’est également produite la nuit. En sanctionnant lourdement les contrevenants, les pollutions en mer ont en effet pratiquement cessé, du moins de jour. Mais des interrogations subsistaient toujours sur d’éventuels rejets nocturnes, les moyens de détection une fois la nuit tombée étant jusque là limités.


Caméra de détection (© : DOUANE FRANCAISE)

Affecté à la brigade de surveillance aéromaritime des douanes de Lann Bihoué, dans le Morbihan, le POLMAR III a pour principale mission la surveillance des axes de navigation commerciale qui empruntent les façades maritimes de l’Atlantique et de la Manche. « Cet outil contribue à renforcer la panoplie des moyens à la disposition des préfets maritimes de l’Atlantique et de la Manche/Mer du Nord pour veiller au respect des réglementations nationales et communautaires en matière de protection de l’environnement et traquer les navires qui se livrent à des rejets illicites en mer », souligne la Préfecture maritime de l’Atlantique. L’avion de télédétection permet également d’assurer le suivi des nappes et le guidage des moyens de lutte en surface lors des pollutions accidentelles majeures, comme ce fut le cas lors du naufrage du pétrolier Prestige fin 2002.


A l’intérieur du POLMAR III (© : DOUANE FRANCAISE)

D’un poids de 4.5 tonnes, l’appareil est équipé de deux moteurs Pratt & Withney de 500 cv. Capable de décoller et se poser sur des pistes de 1000 mètres et de voler dans des conditions de vol aux instruments, il peut effectuer des missions d’une durée maximum de 4 heures à 170 nautiques. L’équipage est constitué de deux pilotes et d’un opérateur du système de télédétection. Il est en outre possible d’embarquer un observateur supplémentaire et un passager. Ses équipements comprennent un radar SLAR (Capteur actif – Bande X), un scanner IR-UV (Capteur passif). La cartographie se fait avec incrustation du trajet de l’avion et des observations (sillage et/ou nappes). Enfin, il dispose d’une caméra gyro-stabilisée «Très Bas Niveau de Lumière».
Pour mémoire, la douane française met en oeuvre depuis 1989 des avions spécialisés dans la télédétection des pollutions marines par hydrocarbure. Le POLMAR II, basé à Hyères, assure la surveillance aérienne « Antipol » en Méditerranée.

Posted in Articles Tags: , , , , , , No Comments »