EuroDouane

SPF FIN Service d’Encadrement Secrétariat et Logistique, NORTH GALAXY, Tour B03, Bd du Roi ALBERT II, 33 Bte 983, 1030 Bruxelles, Belgique
Point(s) de contact : Marc De Croock
Tél. 02 576 33 16, fax 02 579 92 29
E-mail : marc.decroock@minfin.fed.be

APPEL D’OFFRE GENERAL RELATIF A LA FOURNITURE D’UN APPAREIL
Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : APPEL D’OFFRE GENERAL RELATIF A LA FOURNITURE D’UN APPAREIL CPG-SM DESTINE AU LABORATOIRE DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET ACCISES A LOUVAIN
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents :  24/11/2008
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24/11/2008; heure : 10:00
Modalités d’ouverture des offres : date : 24/11/2008; heure : 10:00
Lieu : SPF Finances – North Galaxy – Tour B – Salle ROMA 2ème étage – Bd du Roi Albert II, 33 – 1030 Bruxelles
Section VI. Renseignements complémentaires
http://www.moniteur.be

Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : SPF FIN Service ICT, Bld Roi Albert 2 Koning Albert 2 laan n°33/95, 1030 BRUSSEL / BRUXELLES, Belgique
Point(s) de contact : Mr. Jeroen Pletinckx
Tél. 0257 65 901, fax 0257 968 01
E-mail : jeroen.pletinckx@minfin.fed.be
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : www.jepp.be
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
- Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1) Description.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : «Douane Mobile : livraison du matériel mobile et de l’installation et intégration dans les véhicules de la Douane»
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures. Achat.
Lieu principal de livraison : Voir chahier des charges (http://minfin.fgov.be/portail1/fr/cadrefr.htm)
Code NUTS : BE1
II.1.3) L’avis implique : Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) :
Le marché porte sur la livraison de matériel informatique à caractère mobile et la prestation de services afin d’intégrer et d’installer ce matériel spécifique mobile ainsi que du matériel d’équipement Douane traditionnel dans les véhicules de l’Adm
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 72000000
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Division en lots : oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.Informations sur les lots(suite Section II. Avis de marché)
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue globale.
II.2.1) Quantité ou étendue global :
Voir chahier des charges (http://minfin.fgov.be/portail1/fr/cadrefr.htm)
II.2.2) Options : oui.
Description de ces options : Voir chahier des charges (http://minfin.fgov.be/portail1/fr/cadrefr.htm)
Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette : entre 0 et 999.
II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 48 mois (à compter de la date d’attribution du marché).
Section III. Renseignements d’ordre juridique,\E économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir chahier des charges (http://minfin.fgov.be/portail1/fr/cadrefr.htm)
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir chahier des charges (http://minfin.fgov.be/portail1/fr/cadrefr.htm)
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir chahier des charges (http://minfin.fgov.be/portail1/fr/cadrefr.htm)
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir chahier des charges (http://minfin.fgov.be/portail1/fr/cadrefr.htm)
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir chahier des charges (http://minfin.fgov.be/portail1/fr/cadrefr.htm)
III.2.4) Marchés réservés : non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services.
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
Section IV. Procédure
IV.1) Type de procédure.
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) Critères d’attribution.
IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocierou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : FED/FINICT_Moda_0M
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : Date : 10/7/2008; heure : 10:00
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/7/2008; heure : 10:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français, Néerlandais
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 240 jours.
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 10/7/2008; heure : 10:00
Lieu : SPF Fin, Boulevard Roi Albert 33, 1030 Bruxelles, North Galaxy Tour C, 3ème étage, salle Harvard
Personnes autorisés à assister à l’ouverture des offres : Voir chahier des charges (http://minfin.fgov.be/portail1/fr/cadrefr. htm)
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non.
VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non.
VI.4) Procédures de recours.
VI.4.1) Instance chargée des pprocédures de recours : Conseil d’Etat, Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, Belgique
Tél. 02/234.96.11
Adresse internet : www.raadvst-consetat.be
VI.4.2) Introduction de recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Délai commençant avec la notification de la décision: – Procédure de réferé administrative: introduire la requête dans les plus brefs délais.
- Annulation: 60 jours commençant après avoir pris connaissance de la décision
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 15/5/2008(Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006).

http://www.govex.eu/govex/control/industries?language=fr