Interdiction de ramener des contrefaçons, de transporter de la drogue ou des espèces animales ou végétales protégées, etc. Pour d’autres marchandises, comme le tabac ou l’alcool, il ne faut pas dépasser une certaine quantité sous peine de payer des taxes. Revue de détail.
Le portail du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi rappelle aux vacanciers leurs droits et obligations pour un passage en douane serein et un bon voyage.
1 – PAS DE CONTREFAÇONS
Les contrefaçons sont prohibées à titre absolu. Il est donc interdit d’en acheter et d’en ramener en France, quelle que soit la quantité. Les contrefaçons sont souvent dangereuses pour la santé et la sécurité (lunettes de soleil, médicaments, produits cosmétiques, jouets) et leur achat contribue au financement de réseaux criminels. Les douaniers procèdent à la saisie de toutes les contrefaçons, et les amendes douanières sont calculées à partir de la valeur des produits vrais, qui ont été contrefaits. Leur montant peut donc être particulièrement élevé.
2 – PAS DE DROGUES
Les drogues de tout type (y compris le cannabis) sont prohibées. En détenir ou en transporter expose à des sanctions pénales (emprisonnement, amendes).
3 – PAS D’ESPÈCES PROTÉGÉES ANIMALES OU VÉGÉTALES
La douane est chargée de faire respecter la convention de Washington, qui protège les espèces animales et végétales menacées d’extinction.
Par respect pour l’environnement, il est conseillé de ne prélever dans les pays de villégiature aucune espèce animale ou végétale, dont certaines peuvent être en voie de disparition ou dangereuses pour l’écosystème européen.
4 – CERTAINES MARCHANDISES SONT SOUMISES À DES RESTRICTIONS
Les médicaments, les denrées alimentaires (la viande et le poisson, notamment), les oeuvres d’art, les armes, sont soumises à des dispositions particulières. Il convient de se renseigner avant le départ sur les dispositions applicables en la matière, tant dans le pays de destination que pour le retour en France.
5 – RESPECTER LES FRANCHISES DE TAXES ET LEURS LIMITES
Les voyageurs peuvent importer des marchandises dans leurs bagages personnels dans la limite de 430 euros (moyens de transport aérien ou maritime) ou 300 euros (autres moyens de transport). Les voyageurs âgés de moins de 15 ans bénéficient d’une franchise limitée à 150 euros, quel que soit le mode de transport. Attention : certaines marchandises sont soumises à des franchises quantitatives, comme les tabacs et les alcools. Voici ces franchises pour les voyageurs âgés de plus de 17 ans :
Tabacs : 200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 g de tabac à fumer
Alcools : 1 litre d’alcool titrant plus de 22° ou 2 litres d’alcool titrant moins de 22° et autres boissons 4 litres de vin et 16 litres de bières.
Au delà des franchises, les voyageurs doivent déclarer spontanément les marchandises en se présentant à la douane, afin d’acquitter des droits et taxes correspondants. Ne pas les déclarer expose à la confiscation des marchandises et à une amende douanière.
6 – DANS LA LIMITE DE LA CONSOMMATION PERSONNELLE
Pas de formalités douanières pour les marchandises réservées à un usage personnel : elles peuvent être rapportées en France sans limitation de quantité et de valeur, dès lors que l’achat n’a pas un caractère commercial.
Toutefois, des limitations spécifiques s’appliquent au transport de cigarettes achetées à l’intérieur de l’Union européenne :
- jusqu’à 5 cartouches, aucune formalité à accomplir ;
- au delà de 5 cartouches et jusqu’à 10 cartouches, il convient de faire établir un document de circulation en passant par un bureau de douane.
Ces quantités s’entendent par personne, dans un moyen de transport en commun (bus ou train par exemple) et par véhicule, dans un moyen de transport individuel (véhicule de tourisme par exemple).
Interdit au delà de 10 cartouches.
Un système transitoire de franchises quantitatives est applicable pour les tabacs achetés dans certains nouveaux États membres. Il convient de se renseigner avant le départ.
7 – INFORMER LA DOUANE SI VOUS VOYAGEZ AVEC PLUS DE 10.000 EUROS
Toute personne détenant des espèces, titres ou valeurs, d’un montant égal ou supérieur à 10.000 euros, doit les déclarer à la douane au franchissement de la frontière française, quel que soit le pays de destination ou de retour.
Cette mesure, qui n’implique aucun frais, a pour but de lutter contre le blanchiment.
8 – SE RENSEIGNER AVANT DE PARTIR
Afin d’éviter toute mauvaise surprise, il convient avant de partir de se renseigner sur le site internet des Douanes : www.douane.gouv.fr.
Lorsque vous achetez des biens (par exemple : camescope, ordinateur, montre… ) hors de l’Union européenne, vous pouvez être amené à payer des droits à la douane ainsi que le TVA lors de votre retour en France. Vous pouvez estimer les droits et taxes à payer à la douane sur vos achats à l’étranger hors UE en vous rendant directement sur le site : www.douane.gouv.fr
Article: http://www.lesechos.fr/patrimoine/famille/300364713-passage-en-douane-vos-droits-et-obligations.htm
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A l’approche des vacances, les douaniers français, suisses et allemands ont rappelé les consignes de passage aux frontières.
Service rattaché directement au Ministère des Finances, la douane constitue un rouage essentiel au sein de l’administration fiscale française. Assurant diverses missions de service public, son rôle s’est beaucoup diversifié aujourd’hui avec la concrétisation de l’espace communautaire d’abord, puis à partir de 1992, avec la mise en place du Traité de Maastricht instituant l’
Mieke Palsterman:
Specialist european customs law at Stream Software
Customs law, Inward processing relief, Bonded warehouse, import, export; VAT, Fiscal representation , Quality management ISO9001.
Olivier Greslard:
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