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Passage en douane : vos droits et obligations

août 11th, 2009 admin

Interdiction de ramener des contrefaçons, de transporter de la drogue ou des espèces animales ou végétales protégées, etc. Pour d’autres marchandises, comme le tabac ou l’alcool, il ne faut pas dépasser une certaine quantité sous peine de payer des taxes. Revue de détail. 

Le portail du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi rappelle aux vacanciers leurs droits et obligations pour un passage en douane serein et un bon voyage.

1 – PAS DE CONTREFAÇONS

Les contrefaçons sont prohibées à titre absolu. Il est donc interdit d’en acheter et d’en ramener en France, quelle que soit la quantité. Les contrefaçons sont souvent dangereuses pour la santé et la sécurité (lunettes de soleil, médicaments, produits cosmétiques, jouets) et leur achat contribue au financement de réseaux criminels. Les douaniers procèdent à la saisie de toutes les contrefaçons, et les amendes douanières sont calculées à partir de la valeur des produits vrais, qui ont été contrefaits. Leur montant peut donc être particulièrement élevé.

2 – PAS DE DROGUES

Les drogues de tout type (y compris le cannabis) sont prohibées. En détenir ou en transporter expose à des sanctions pénales (emprisonnement, amendes).

3 – PAS D’ESPÈCES PROTÉGÉES ANIMALES OU VÉGÉTALES

La douane est chargée de faire respecter la convention de Washington, qui protège les espèces animales et végétales menacées d’extinction.

Par respect pour l’environnement, il est conseillé de ne prélever dans les pays de villégiature aucune espèce animale ou végétale, dont certaines peuvent être en voie de disparition ou dangereuses pour l’écosystème européen.

4 – CERTAINES MARCHANDISES SONT SOUMISES À DES RESTRICTIONS

Les médicaments, les denrées alimentaires (la viande et le poisson, notamment), les oeuvres d’art, les armes, sont soumises à des dispositions particulières. Il convient de se renseigner avant le départ sur les dispositions applicables en la matière, tant dans le pays de destination que pour le retour en France.

5 – RESPECTER LES FRANCHISES DE TAXES ET LEURS LIMITES

Les voyageurs peuvent importer des marchandises dans leurs bagages personnels dans la limite de 430 euros (moyens de transport aérien ou maritime) ou 300 euros (autres moyens de transport). Les voyageurs âgés de moins de 15 ans bénéficient d’une franchise limitée à 150 euros, quel que soit le mode de transport. Attention : certaines marchandises sont soumises à des franchises quantitatives, comme les tabacs et les alcools. Voici ces franchises pour les voyageurs âgés de plus de 17 ans :

Tabacs :  200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 g de tabac à fumer

Alcools : 1 litre d’alcool titrant plus de 22° ou 2 litres d’alcool titrant moins de 22° et autres boissons 4 litres de vin et 16 litres de bières.

Au delà des franchises, les voyageurs doivent déclarer spontanément les marchandises en se présentant à la douane, afin d’acquitter des droits et taxes correspondants. Ne pas les déclarer expose à la confiscation des marchandises et à une amende douanière.

6 – DANS LA LIMITE DE LA CONSOMMATION PERSONNELLE

Pas de formalités douanières pour les marchandises réservées à un usage personnel : elles peuvent être rapportées en France sans limitation de quantité et de valeur, dès lors que l’achat n’a pas un caractère commercial.

Toutefois, des limitations spécifiques s’appliquent au transport de cigarettes achetées à l’intérieur de l’Union européenne :

- jusqu’à 5 cartouches, aucune formalité à accomplir ;

- au delà de 5 cartouches et jusqu’à 10 cartouches, il convient de faire établir un document de circulation en passant par un bureau de douane.

Ces quantités s’entendent par personne, dans un moyen de transport en commun (bus ou train par exemple) et par véhicule, dans un moyen de transport individuel (véhicule de tourisme par exemple).

Interdit au delà de 10 cartouches.

Un système transitoire de franchises quantitatives est applicable pour les tabacs achetés dans certains nouveaux États membres. Il convient de se renseigner avant le départ.

7 – INFORMER LA DOUANE SI VOUS VOYAGEZ AVEC PLUS DE 10.000 EUROS

Toute personne détenant des espèces, titres ou valeurs, d’un montant égal ou supérieur à 10.000 euros, doit les déclarer à la douane au franchissement de la frontière française, quel que soit le pays de destination ou de retour.

Cette mesure, qui n’implique aucun frais, a pour but de lutter contre le blanchiment.

8 – SE RENSEIGNER AVANT DE PARTIR

Afin d’éviter toute mauvaise surprise, il convient avant de partir de se renseigner sur le site internet des Douanes : www.douane.gouv.fr.

Lorsque vous achetez des biens (par exemple : camescope, ordinateur, montre… ) hors de l’Union européenne, vous pouvez être amené à payer des droits à la douane ainsi que le TVA lors de votre retour en France. Vous pouvez estimer les droits et taxes à payer à la douane sur vos achats à l’étranger hors UE en vous rendant directement sur le site : www.douane.gouv.fr

Article: http://www.lesechos.fr/patrimoine/famille/300364713-passage-en-douane-vos-droits-et-obligations.htm

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Vacances : les consignes des douaniers pour passer les frontières

juin 24th, 2009 admin

A l’approche des vacances, les douaniers français, suisses et allemands ont rappelé les consignes de passage aux frontières.

« Nous avons tous les mêmes problèmes lorsque les vacances arrivent », a expliqué, hier, Patrick Gantenbein, porte-parole des gardes-frontières bâlois, lors d’un point presse trinational, au poste-frontière de Bâle-Saint-Louis, en présence des autorités douanières françaises, allemandes et suisses, ainsi que des gardes-frontières suisses. Les intervenants ont répété que l’adhésion de la Suisse aux accords de Schengen n’avait rien changé aux contrôles douaniers.
Papiers d’identité.- « Même si le contrôle systématique des passeports a été aboli, dans l’espace Schengen, les documents de voyage restent nécessaires ». Des papiers d’identité en règle sont indispensables pour chaque passage de douane. Les enfants doivent être en possession de leur propre document. Les citoyens suisses peuvent obtenir, contre une taxe de 150 €, un passeport de « secours » auprès des gardes-frontières de l’aéroport de Bâle-Mulhouse.
Franchises.- Toute marchandise importée sur le sol de l’Union européenne doit être fiscalisée. Pour faciliter le trafic touristique, des franchises ont été spécialement introduites. Elles varient suivant l’âge du voyageur et le moyen de transport.
La franchise valeur : si le voyage se fait par air ou par mer, la franchise est de 430 €, contre 300 € pour un voyage par route ou train et 90 € pour les jeunes de moins de 15 ans.
La franchise quantitative : elle s’applique aux marchandises fortement taxées. Par exemple, 200 cigarettes et 1 litre d’alcool peuvent être importés en franchise en France et en Allemagne par des voyageurs âgés, obligatoirement, de plus de 17 ans.
Pour les voyageurs aériens, deux filtres ont été mis en place à l’aéroport de Bâle-Mulhouse : un filtre vert pour le voyageur qui n’a rien à déclarer ou qui transporte des marchandises dans la limite des franchises ; un filtre rouge qui mène le voyageur devant le bureau des douanes pour déclarer les marchandises.
Devises.- Depuis le 15 juin 2007, conformément au règlement européen, tout voyageur qui se présente à l’entrée ou à la sortie de l’Union européenne en possession de 10 000 € ou plus doit les déclarer aux douanes. Une mesure qui a pour but de lutter contre le blanchiment d’argent, le terrorisme et la criminalité. Sinon, un montant de 300 francs suisses (environ 200 €) par personne et par jour est autorisé dans le trafic touristique.
Contrefaçons.- « Si, sur votre lieu de vacances, on vous propose des articles vendus sur les plages, dont le prix vous paraît dérisoire ou dans des emballages douteux, c’est à coup sûr de la contrefaçon », avertissent les douaniers. Argument massue pour vous dissuader de céder à la tentation : « Ces produits servent souvent à financer des organisations criminelles. »

Nadine Muller

SURFER Pour obtenir plus d’informations sur les marchandises sensibles (viande, boissons alcoolisées, tabac…) : www.cgfr.ch. Pour les contrefaçons : www.stop-piracy.ch ou www.douane.ch. D’autres informations possibles sur : www.zoll.de ou www.douane.gouv.fr

http://www.lalsace.fr/fr/region/thann/article/1724627,208/Vacances-les-consignes-des-douaniers-pour-passer-les-frontieres.html 

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Douane française : protection des frontières et lutte contre les traffics

novembre 28th, 2008 admin

douaneService rattaché directement au Ministère des Finances, la douane constitue un rouage essentiel au sein de l’administration fiscale française. Assurant diverses missions de service public, son rôle s’est beaucoup diversifié aujourd’hui avec la concrétisation de l’espace communautaire d’abord, puis à partir de 1992, avec la mise en place du Traité de Maastricht instituant l’Union Européenne.

En effet, si auparavant sa mission principale se résumait pour l’essentiel à percevoir les droits sur les marchandises importées ou exportées, actuellement, à cela s’ajoutent des missions autrement plus essentielles. Ainsi, outre sa mission fiscale, la douane assure également aujourd’hui en parallèle, une mission économique et une mission de police. Par rapport à sa fonction de collecteur d’impôts, l’administration des douanes perçoit toujours, comme à ses débuts, les droits inhérents aux importations et exportations des acteurs économiques. Mais ses attributions ne s’arrêtent pas là puisque les agents de la douane ont également parmi leurs objectifs, le devoir de percevoir les « accises », c’est-à-dire les impôts indirects frappant notamment les produits comme les tabacs, les alcools ou encore les produits pétroliers, tout en gardant aussi un oeil sur les opérations de recouvrement de la TVA au niveau de l’espace intra-communautaire. A côté de cette mission fiscale, l’administration des douanes assure aussi une mission économique.

En effet, levier essentiel de l’Etat et surtout de l’Union Européenne dans l’atteinte de certains objectifs d’ordre économique, la douane joue un rôle déterminant, notamment au niveau des acteurs français du commerce international, en proposant par exemple certains conseils avisés aux entreprises qui viennent la consulter sur des questions assez techniques ou encore en offrant des alternatives aux autres grâce à des procédures simplifiées.

Quant aux pouvoirs publics, l’entremise de cette administration est primordiale car elle leur permet entre autres d’effectuer des prévisions à court, moyen ou long terme sur les différentes variables du commerce international, tant au niveau national qu’au niveau du marché unique européen, grâce notamment aux statistiques qu’elle établit chaque année sur les flux observés. Par ailleurs, la douane constitue également le relais de l’Etat et des communautés européennes dans la lutte contre certaines pratiques anti- économiques comme le dumping ou encore les contrefaçons, en assumant cette fois-ci la casquette de police économique.

Une casquette qui lui permet d’autant plus de soutenir également les efforts menés par ces personnes publiques pour faire respecter au mieux la réglementation édictée dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce concernant certains marchés ou filières de production.
 

Mais dans son rôle de police, l’administration douanière intervient aussi au niveau des citoyens pour assurer au maximum leur sécurité, notamment en menant des investigations poussées sur les flux de marchandises traversant les frontières du marché unique européen quotidiennement, afin de déceler les différentes catégories de trafics possibles comme les trafics de stupéfiants, d’armes… Par ailleurs, il lui incombe aussi de contrôler de près les flux de produits qualifiés d’extrêmement dangereux et nocifs pour la santé des individus, comme les déchets radioactifs ou toxiques ou encore d’autres produits classés cette fois-ci simplement sensibles, du type « biens catégorisés patrimoine culturel » comme les oeuvres d’art etc.
 
Aujourd’hui, à ces attributions classiques de police et de protection des citoyens est venue s’ajouter une mission environnementale : celle de la lutte anti- pollution. En effet, en collaboration avec d’autres grands services publics rattachés à d’autres ministères, la douane lutte sans répit contre les grands pollueurs de la mer et observe de très près les activités des pêcheurs. Pour l’accomplissement de ses nouvelles attributions, l’administration douanière a été dotée d’importants moyens humains et matériels dont notamment près de 16 avions pour la surveillance maritime, des radars et autres moyens technologiques sophistiqués capables d’identifier en temps réel les nappes de rejets illicites. Bref, constituant la première ligne de défense tant nationale que communautaire, l’administration douanière constitue un service incontournable dont les attributions ne cessent d’augmenter pour la protection des personnes physiques comme des personnes morales mais aussi pour le bien de l’économie. Pour mener à bien ses tâches, la douane répartit ainsi ses agents essentiellement autour de deux pôles organisationnels : une administration dite générale et une autre s’occupant exclusivement de la surveillance du territoire. Cependant, il faut avouer que pour mener à bien ces différentes missions qui lui incombent, la coopération internationale reste à ce jour tout simplement incontournable pour l’administration douanière. En témoignent les nombreux accords bilatéraux ou multilatéraux qui ont permis à la douane française jusqu’ici, de tisser un réseau assez impressionnant sur l’international !
Article écrit par suzi
http://www.web-libre.org/dossiers/douane-francaise,5781.html
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