PARIS – Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire, confiée au Service national de douane judiciaire (SNDJ), sur des fraudes présumées à la TVA sur le marché européen du carbone, a-t-on appris vendredi de source judiciaire, confirmant une information de La Tribune.
Cette enquête a été ouverte en mai, à la suite d’un signalement de la cellule antiblanchiment de Bercy (Tracfin) concernant plusieurs fraudes présumées sur BlueNext, la Bourse gestionnaire des marchés du carbone (CO2) située à Paris.
Certains opérateurs français sont soupçonnés d’avoir acheté des quotas de CO2 hors taxe en passant par des sociétés basées en Grande-Bretagne ou en Europe de l’Est. Ils auraient ensuite revendus ces quotas en France à un prix incluant la TVA, afin d’empocher le montant de la taxe, selon La Tribune.
Le quotidien signale en outre que des volumes d’échanges inhabituels et nettement supérieurs à la normale avaient été enregistrés au mois de juin.
“Ces rumeurs de fraude doivent bien entendu être traitées avec sérieux, car l’intégrité des échanges sur le marché est notre priorité, mais le ministère français du Budget a pris des mesures fermes pour éviter cela, en supprimant la TVA sur le carbone”, a indiqué à l’AFP un porte-parole de BlueNext.
Une décision qui a motivé la fermeture de Bluenext lundi et mardi, a indiqué le gestionnaire des marchés du carbone. “Nous avons dû modifier nos systèmes et voulu que tous nos membres puissent changer les leurs”, a précisé le porte-parole de BlueNext.
Née du partenariat entre l’opérateur boursier NYSE Euronext et la Caisse des Dépôts, BlueNext se revendique leader en Europe sur les marchés spot (au jour le jour) des quotas de carbone.
Le marché des échanges de quotas de CO2 dans l’industrie est l’un des outils mis en place dans le cadre du Protocole de Kyoto qui vise à endiguer les émissions de dioxyde de carbone, un des principaux gaz à effet de serre.
L’objectif ultime de ce marché du carbone est d’inciter les industriels à investir dans des technologies moins émettrices en CO2.
(©AFP / 19 juin 2009 17h10)
http://www.romandie.com/infos/news2/090619151033.p6r5xbxh.asp
Poste dans 
Mots: 
Après les foulards Hermès, les shampooings et les savons! Ces quinze derniers jours, plus de 118000 contrefaçons de produits de consommation courante ont été saisies sur le port du Havre, leur valeur sur le marché étant estimée à 2,46 millions d’euros. Une nouvelle “tendance” décelée dans le port normand dès février 2007 lors d’une saisie de cannettes contenant du faux Red Bull.
Mieke Palsterman:
Specialist european customs law at Stream Software
Customs law, Inward processing relief, Bonded warehouse, import, export; VAT, Fiscal representation , Quality management ISO9001.
Olivier Greslard:
marchés publics - overheidsopdrachten - aanbestedingen - public tenders - adjudications - public procurement - Consultancy - management - gestion -technique - administrative - consultant - consultance - support
