Les directeurs généraux des douanes de l’UE se sont réunis pour lutter contre la contrefaçon. Le gouvernement prévoit de mettre en oeuvre un plan anti-fraude sur Internet l’année prochaine.

Dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, les directeurs généraux des douanes des 27 Etats membres étaient réunis les 25 et 26 novembre à Paris pour un séminaire consacré à la lutte contre la contrefaçon. Or de par la parcellisation des trafics, la difficulté d’appréhender les trafiquants à la source et la volatilité des sites, Internet offre aux contrefacteurs des opportunités qui compliquent la tâche des douanes. La pratique de la vente de contrefaçon sur le Web se développe, comme en attestent les saisies croissantes effectuées dans les colis postaux et le fret express. Internet constitue par conséquent l’un des principaux chantiers dans le futur plan douanier européen de lutte contre la contrefaçon pour la période 2009-2012, annoncé à l’issue du séminaire par le ministre du Budget Eric Woerth,

 Le plan d’action européen doit d’abord permettre d’évaluer le phénomène en renforçant l’échange d’informations entre les services répressifs et les acteurs économiques concernés : titulaires de droits, plates-formes de vente en ligne et de paiement en ligne, fret express et postal. Il encourage de plus chaque Etat membre à partager ses méthodes d’investigation avec les autres.

 Ce plan 2009-2012 entend d’autre part promouvoir la conclusion d’accords de coopération entre les pouvoirs publics des Etats et les professionnels de la vente en ligne, sites marchands et établissements financiers de paiement en ligne au premier chef. L’objectif étant là encore de développer l’échange d’informations, mais aussi de mutualiser les méthodes de veille et d’identifier les vendeurs de contrefaçons.

  »Les sociétés qui font commerce sur Internet ne souhaitent pas être dans l’illégalité, explique-t-on à la direction générale des douanes. D’où l’idée de mettre en place des protocoles, par exemple pour qu’elles nous alertent lorsque des produits ‘étranges’ sont mis en vente sur leurs sites. Ceci pourrait être fait à l’image des garde-fous déjà mis en place par eBay, chez qui, par exemple, l’expression ‘ressemble à’ bloque automatiquement l’annonce. Eric Woerth imagine également qu’un pop-up puisse s’ouvrir lorsque l’internaute arrive sur un site de contrefaçon. »

 Si c’est la République Tchèque, future présidente de l’Union, qui sera chargée de mettre en œuvre ce plan européen, Eric Woerth propose néanmoins que la France accueille, dans les premiers mois de 2009, un séminaire plus opérationnel où seraient en particulier conviés les acteurs du privé, pour définir et coordonner précisément les actions de la lutte contre la contrefaçon sur Internet.

  »Si la France considère la lutte contre la contrefaçon comme une priorité, c’est parce qu’elle est très touchée par le phénomène, précise la direction générale des douanes. Sur les 10 premiers moins de l’année, nous avons déjà saisi plus de contrefaçons que sur toute l’année dernière. La France, autrefois plutôt un lieu de transit, devient une destination finale des produits contrefaits. »

 Eric Woerth annonce d’ailleurs qu’il prévoit de « démultiplier en France la capacité de surveillance d’Internet de la direction du renseignement douanier. » L’effectif de la cellule de veille qui surveille les différents échanges réalisés sur Internet, de 5 personnes aujourd’hui, devrait être porté à 20 personnes. Mais c’est surtout la présence de la douane dans les centres de dédouanement postaux qui devrait être renforcée. Les agents y interceptent les commandes passées en ligne : ils ciblent et contrôlent les colis, éventuellement les ouvrent, avant de les refermer par un ruban adhésif indiquant « ouvert par la douane ». A moins qu’ils ne saisissent les marchandises ou mettent en place une procédure de livraison surveillée pour prendre l’acheteur en flagrant délit.

 Et le ministre ne s’arrête pas là : « Au-delà de la contrefaçon, Internet est devenu un espace de fraudes multiformes contre lesquelles il convient de lutter en se donnant les moyens de ses ambitions », ajoute-t-il. Un chantier qui devrait prendre forme dans un plan de lutte contre la fraude sur Internet, qu’il compte mettre en oeuvre en France dès 2009.

Flore Fauconnier, Journal du Net

http://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/actualite/la-france-lance-un-plan-europeen-de-lutte-contre-la-contrefacon-sur-internet.shtml