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Droits | EuroDouane

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Mayotte – baisse des droits de douane sur 20 produits

Ce qui n’était qu’une réactivation de l’Observatoire des prix s’est muté en une grande assemblée où plusieurs groupes de discussion spontanés ont évoqué leurs propres préoccupations. Pas de grande victoire donc, mais une projection vers des réunions plus constructives.

Tout ce que Mayotte compte de décideurs, ou à peu près, était là : de l’énergie à la grande distribution en passant par l’hôtellerie et les syndicats. Hubert Derache, le Préfet de Mayotte, présidait la séance, accompagné par le président du Conseil Général, A.A. Douchina et par François Mengin Lecreulx, le secrétaire général pour les affaires économiques et régionales.

La conférence de presse qui s’est tenue avec une heure et demie de retard a seulement permis d’avoir une synthèse très globale des discussions.

La première réussite de la réunion de ce mardi est donc la baisse des droits de douane, de 5 % à 15 % sur des produits de première nécessité, tel que les poissons et poulets congelés, la farine de blé, les couches, les shampoings, le lait coco ou les pâtes alimentaires. Cette diminution se traduira à la caisse, « le Service de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes y veillera » assure Hubert Derache, « mais cette diminution de recettes pour le Conseil général qui perçoit une partie des taxes douanière, sera plus que compensée par un accroissement des prix du tabac et de l’alcool, avec un différentiel positif de 400 000 € environ ».

Le deuxième objectif de l’observatoire est la création d’un panier de la ménagère mahoraise, comme il en existe aux Antilles et à La Réunion.

Mais, la réunion d’aujourd’hui a de nouveau achoppé sur l’augmentation nécessaire du tarif des barges. « Pour prendre en compte la double insularité de Petite Terre, l’Etat propose d’allouer une partie de la dotation au titre de la continuité territoriale pour compenser la hausse des tarifs, mais rien n’est tranché » traduit Hubert Derache en rajoutant qu’une nouvelle réunion est prévue pour la semaine prochaine, et qu’« il faut également améliorer la sécurité à bord des barges, car nous arrivons à 470 passagers pour 347 brassières ». Denys Cormy, directeur du Service de Transport Maritime  de Mayotte (STM) n’était pas présent à la réunion.

Le « collectif des citoyens perdus » qui défendait jusqu’à présent le zéro augmentation des prix des barges, semble s’assouplir, « mais c’est la population qui est derrière nous et qui tranchera » assure Rahim, un des leader. Mais pour Ahamed Attoumani Douchina la tâche ne va pas être facile, pris entre le marteau de la Chambre Territoriale et l’enclume de la vox populi.

Au sujet de la gestion de la Collectivité de Mayotte, le préfet a tenu à appuyer son communiqué de presse : « je n’ai pas pris le siège de Monsieur Douchina, j’ai simplement suivi l’avis de la Chambre en vérifiant que les dépenses réparties par le Conseil général ne s’accroissent pas ».

Les recommandations du président Sarkozy seront suivies puisque ce ne sera plus le préfet qui présidera l’Observatoire des prix mais une personnalité indépendante, mais également sur la création d’un GIR (groupe d’intervention régional) de la concurrence.

Article de  A.L.

http://www.malango-actualite.com/article/mayotte__baisse_des_droits_de_douane_sur_20_produits-6198.htm

Washington impose des droits de douane compensatoires sur les matériels tubulaires pétroliers chinois

Le département américain du Commerce a annoncé mardi sa décision définitive d’imposer des droits de douane compensatoires sur les importations de matériels tubulaires pétroliers (OCTG) de fabrication chinoise d’une valeur de 2,6 milliards de dollars, ce qui constitue la plus importante mesure commerciale prise jusqu’ici par les Etats-Unis contre la Chine.Le département a expliqué dans sa résolution finale qu’il estime que les producteurs-exportateurs chinois ont reçu des subventions compensatoires nettes allant de 10,36% à 15,78%, ce qui justifie que les entreprises chinoises impliquées dans cette affaire se voient imposer des droits de douane compensatoires du même niveau.

Suite à cette décision finale, le département du Commerce ordonnera au Bureau des douanes et de la protection des frontières (Customs and Border Protection, CBP) de collecter un dépôt de fonds ou des obligations basés sur ces tarifs définitifs.

La pétition anti-dumping et compensatoire a été dévoilée en avril dernier. Le département du Commerce a pris sa décision préliminaire en septembre et a imposé le 4 novembre des droits de douane anti-dumping provisoires sur les importations d’OCTG chinois.

Conformément à la conclusion préliminaire, un prélèvement de 36,53% sera imposé sur les OCTG de 37 entreprises chinoises. 

La Commission américaine du commerce international prendra sa décision finale sur l’affaire des OCTG le 7 janvier 2010. Si elle arrive à la conclusion que les importations d’OCTG chinois endommagent ou menacent l’industrie nationale su secteur, le gouvernement adoptera des droits de douane compensatoires le 14 janvier 2010.

Le ministère chinois du Commerce a manifesté sa ferme opposition à la démarche américaine, déclarant qu’il s’agissait d’une mesure protectionniste, portant atteinte aux intérêts des entreprises chinoises.

« Cela n’est pas en conformité avec les accords de l’OMC sur les subventions. Les Etats-Unis ont adopté une méthode erronée pour définir et calculer les subventions, ce qui a conduit à un taux de subvention artificiellement élevé aux dépens des intérêts des entreprises chinoises », avait déclaré en septembre le porte-parole du ministère chinois du Commerce, Yao Jian.

http://french.cri.cn/781/2009/11/25/302s206182.htm

Céréales: les droits de douane rétablis

L’Union européenne va réintroduire ses droits de douane à l’importation sur les céréales, suspendus depuis janvier, en raison de la forte baisse des prix sur les marchés, a indiqué la Commission européenne dans un communiqué.

La proposition de la commissaire à l’Agriculture Marian Fischer Boel doit encore être formellement adoptée par le collègue de l’exécutif européen et entrera en vigueur trois jours après sa publication au Journal officiel de l’UE, a précisé la Commission dans un communiqué.

Les cours du blé ont chuté de près de 50% depuis leur pic de l’automne 2007 à un peu plus de 150 euros la tonne. Ils sont entraînés par le mouvement généralisé de repli des cours des matières premières du fait du ralentissement économique mondial.

Source : AFP
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/10/16/01011-20081016FILWWW00525-cereales-les-droits-de-douane-retablis.php

«Rehausser les droits de douane sur les produits suisses»

FRANCE. Le député socialiste Arnaud Montebourg demande des «sanctions» pour briser le secret bancaire.
Dites «paradis fiscaux» et Arnaud Montebourg jaillit de sa boîte. Le député français prône de nouvelles sanctions contre la Suisse, dans le sillage des critiques exprimées mardi par la France et l’Allemagne au sujet du secret bancaire. 

Le Temps: Vous appelez à un «blocus» de la Suisse. Est-ce réaliste?

Arnaud Montebourg: C’est réaliste. Ce que j’appelle blocus, c’est la question des sanctions, si la Suisse et le Luxembourg ne font aucune concession sur le secret bancaire et la fiscalité sur les capitaux. La question de l’accès libre à nos marchés doit être posée. On ne peut pas supporter la concurrence fiscale déloyale, notamment la migration des sièges sociaux qui entraîne des milliards et des milliards d’euros de perte pour les pays de l’Union européenne (UE). Je suggère un rehaussement des droits de douane, de plusieurs centaines de pour-cent, sur les produits suisses, si Berne refuse de modifier son comportement. L’Organisation mondiale du commerce laisse l’UE libre de se protéger, dès lors qu’elle est victime d’une concurrence déloyale.

- On a l’impression que le gouvernement français parle fort, mais agit peu. Par exemple, il n’a pas publié la liste de ses ressortissants pris la main dans le sac au Liechtenstein.

- Nous avons demandé la publication de cette liste et le président socialiste de la Commission des finances en a eu connaissance. Mais ces contribuables sont des citoyens comme les autres et ils ont droit à la tranquillité publique, puisqu’ils n’auront plus droit à la tranquillité fiscale.

- Mais la France n’a pas engagé de poursuites pénales pour fraude fiscale dans cette affaire.

- Je regrette ce manque d’énergie, surtout lorsqu’on la compare à la réaction du gouvernement allemand. Il faut augmenter la pression judiciaire et policière sur les entreprises qui délocalisent leurs intérêts en Suisse, car c’est là le véritable trésor des paradis fiscaux. Nous, les socialistes, avons demandé la dénonciation du traité fiscal qui unit la France à Monaco. Et les banques françaises, qui viennent d’être recapitalisées par l’Etat à hauteur de 10,5 milliards d’euros, doivent fermer leurs filiales dans les paradis fiscaux qui sont sur la liste noire de l’OCDE (ndlr: Andorre, Liechtenstein et Monaco). Nous demandons aussi la fin de la retenue à la source qui protège le secret bancaire. Nous ne pouvons accepter que des Etats à secret bancaire puissent acheter, contre une pauvre aumône, l’anonymat vis-à-vis des pays européens.

- Il y a une ambiguïté dans l’attitude de Nicolas Sarkozy: il dit vouloir s’attaquer aux paradis fiscaux, mais en même temps, il se décrit comme un ami de la Suisse et de certains Français qui y résident, comme Johnny Hallyday.

- Le fait que le président de la République reprenne une partie de nos combats est une victoire politique. Mais il est vrai que la pression mise par la France sur les paradis fiscaux s’est un peu assoupie depuis 2002, du fait de l’aveuglement idéologique de la droite. Nous souhaitons que les discours de Nicolas Sarkozy se traduisent rapidement en actes.

Article de :Sylvain Besson, Paris
http://www.letemps.ch/template/international.asp?page=4&contenuPage=&article=242405&quickbar=