Les taux passeront de 32,5 à 27,5% en janvier

· Des baisses progressives jusqu’à 17,5% en 2012

Le débat autour des droits de douane sur les véhicules importés hors UE refait surface. Les importateurs montent encore une fois au créneau et revendiquent une «égalité des droits de douane à l’importation». Les concessionnaires de voitures sud-coréennes, japonaises, chinoises, indiennes et américaines appellent à l’équité tarifaire «pour garantir un choix équitable aux consommateurs». Ces derniers se sont organisés via le Groupement des importateurs de véhicules pour l’équité tarifaire (Givet).
Ils ont commandité une étude d’impact auprès d’un cabinet spécialisé sur les effets du démantèlement, aussi bien sur le secteur que sur le marché et les recettes douanières. Pour rappel, le Givet est composé de plus d’une dizaine d’entreprises qui représentent une vingtaine de marques non européennes. Parmi les concessions, figurent les plus dynamiques sur le marché de l’importé monté, lesquelles figurent au top ten des ventes avec en moyenne une progression de 15 à 20% par an. C’est le cas notamment pour Toyota, Kia, Hyundai…
L’étude du Givet déduit que le marché s’expose à deux problématiques majeures: D’abord, elle dénonce un protectionnisme qui ne dit pas son nom en faveur du made in Europe. Une donne qui torpille les fondamentaux du libéralisme, estime l’étude. Ensuite, elle conclut que les taux actuels des droits de douane se répercuteront inéluctablement, non seulement sur les parts de marché et les ventes, mais aussi sur les investissements. Les membres du Givet appellent donc à baisser progressivement les droits de douane, de manière à parvenir à 10% en 2012. L’effet volume fera en sorte que les baisses consenties par l’Etat seront compensées dans la durée.
Force est de constater que les importateurs de voitures européennes ne paient que 13% de droits de douane, alors que leurs confrères spécialisés dans le produit asiatique s’acquittent de 32,5%. L’écart est de pratiquement 20 points! L’aberration relevée par le Givet est que ces mêmes véhicules made in Asia ne subissent qu’une taxation de 10% lorsqu’ils transitent via l’Europe. Ce qui préoccuppe le plus, c’est que le made in Europe passera à zéro droit de douane dès 2012, effet démantèlement tarifaire oblige! Toutefois, des pourparlers ont été menés ces dernières semaines entre le Givet et les pouvoirs publics (Finances, Commerce et Industrie…) pour convaincre du bien-fondé d’un effort de l’Etat. Les conclusions de l’étude d’impact ont été soumises aux départements concernés. Par ailleurs, un plan a été présenté par le gouvernement avec des scenarii de démantèlement progressif.
Concrètement, il a été convenu de procéder à des révisions à la baisse progressives des recettes douanières des véhicules asiatiques de 2009 à 2012. En effet, le projet de loi de Finances prévoit de passer à 27,5% de droits de douane pour les véhicules en question dès janvier 2009. L’objectif affiché est de parvenir à 17,5% en 2012. Or, même avec l’effort consenti, la disparité persistera. Les importateurs, eux, souhaitent que l’Etat fasse preuve de plus de souplesse pour arriver au moins à 10% en 2012.

Selon les orientations du projet de loi de Finances 2009, les droits d’importation poursuivront globalement leur tendance baissière comme conséquence de la mise en application des accords de libre-échange et de la réforme tarifaire envisagée. Ces efforts se traduiraient par un manque à gagner au niveau des droits d’importation de près de 0,2 point du PIB par an, pour représenter 1,1 point du PIB en 2012.
http://www.leconomiste.com/article.html?a=89716
A. R.