Interdiction de ramener des contrefaçons, de transporter de la drogue ou des espèces animales ou végétales protégées, etc. Pour d’autres marchandises, comme le tabac ou l’alcool, il ne faut pas dépasser une certaine quantité sous peine de payer des taxes. Revue de détail.
Le portail du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi rappelle aux vacanciers leurs droits et obligations pour un passage en douane serein et un bon voyage.
1 – PAS DE CONTREFAÇONS
Les contrefaçons sont prohibées à titre absolu. Il est donc interdit d’en acheter et d’en ramener en France, quelle que soit la quantité. Les contrefaçons sont souvent dangereuses pour la santé et la sécurité (lunettes de soleil, médicaments, produits cosmétiques, jouets) et leur achat contribue au financement de réseaux criminels. Les douaniers procèdent à la saisie de toutes les contrefaçons, et les amendes douanières sont calculées à partir de la valeur des produits vrais, qui ont été contrefaits. Leur montant peut donc être particulièrement élevé.
2 – PAS DE DROGUES
Les drogues de tout type (y compris le cannabis) sont prohibées. En détenir ou en transporter expose à des sanctions pénales (emprisonnement, amendes).
3 – PAS D’ESPÈCES PROTÉGÉES ANIMALES OU VÉGÉTALES
La douane est chargée de faire respecter la convention de Washington, qui protège les espèces animales et végétales menacées d’extinction.
Par respect pour l’environnement, il est conseillé de ne prélever dans les pays de villégiature aucune espèce animale ou végétale, dont certaines peuvent être en voie de disparition ou dangereuses pour l’écosystème européen.
4 – CERTAINES MARCHANDISES SONT SOUMISES À DES RESTRICTIONS
Les médicaments, les denrées alimentaires (la viande et le poisson, notamment), les oeuvres d’art, les armes, sont soumises à des dispositions particulières. Il convient de se renseigner avant le départ sur les dispositions applicables en la matière, tant dans le pays de destination que pour le retour en France.
5 – RESPECTER LES FRANCHISES DE TAXES ET LEURS LIMITES
Les voyageurs peuvent importer des marchandises dans leurs bagages personnels dans la limite de 430 euros (moyens de transport aérien ou maritime) ou 300 euros (autres moyens de transport). Les voyageurs âgés de moins de 15 ans bénéficient d’une franchise limitée à 150 euros, quel que soit le mode de transport. Attention : certaines marchandises sont soumises à des franchises quantitatives, comme les tabacs et les alcools. Voici ces franchises pour les voyageurs âgés de plus de 17 ans :
Tabacs : 200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 g de tabac à fumer
Alcools : 1 litre d’alcool titrant plus de 22° ou 2 litres d’alcool titrant moins de 22° et autres boissons 4 litres de vin et 16 litres de bières.
Au delà des franchises, les voyageurs doivent déclarer spontanément les marchandises en se présentant à la douane, afin d’acquitter des droits et taxes correspondants. Ne pas les déclarer expose à la confiscation des marchandises et à une amende douanière.
6 – DANS LA LIMITE DE LA CONSOMMATION PERSONNELLE
Pas de formalités douanières pour les marchandises réservées à un usage personnel : elles peuvent être rapportées en France sans limitation de quantité et de valeur, dès lors que l’achat n’a pas un caractère commercial.
Toutefois, des limitations spécifiques s’appliquent au transport de cigarettes achetées à l’intérieur de l’Union européenne :
- jusqu’à 5 cartouches, aucune formalité à accomplir ;
- au delà de 5 cartouches et jusqu’à 10 cartouches, il convient de faire établir un document de circulation en passant par un bureau de douane.
Ces quantités s’entendent par personne, dans un moyen de transport en commun (bus ou train par exemple) et par véhicule, dans un moyen de transport individuel (véhicule de tourisme par exemple).
Interdit au delà de 10 cartouches.
Un système transitoire de franchises quantitatives est applicable pour les tabacs achetés dans certains nouveaux États membres. Il convient de se renseigner avant le départ.
7 – INFORMER LA DOUANE SI VOUS VOYAGEZ AVEC PLUS DE 10.000 EUROS
Toute personne détenant des espèces, titres ou valeurs, d’un montant égal ou supérieur à 10.000 euros, doit les déclarer à la douane au franchissement de la frontière française, quel que soit le pays de destination ou de retour.
Cette mesure, qui n’implique aucun frais, a pour but de lutter contre le blanchiment.
8 – SE RENSEIGNER AVANT DE PARTIR
Afin d’éviter toute mauvaise surprise, il convient avant de partir de se renseigner sur le site internet des Douanes : www.douane.gouv.fr.
Lorsque vous achetez des biens (par exemple : camescope, ordinateur, montre… ) hors de l’Union européenne, vous pouvez être amené à payer des droits à la douane ainsi que le TVA lors de votre retour en France. Vous pouvez estimer les droits et taxes à payer à la douane sur vos achats à l’étranger hors UE en vous rendant directement sur le site : www.douane.gouv.fr
Article: http://www.lesechos.fr/patrimoine/famille/300364713-passage-en-douane-vos-droits-et-obligations.htm
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Le secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude Carl Devlies (CD&V) est satisfait de la lutte menée en Belgique contre les produits de contrefaçon.
Les directeurs généraux des douanes de l’UE se sont réunis pour lutter contre la contrefaçon. Le gouvernement prévoit de mettre en oeuvre un plan anti-fraude sur Internet l’année prochaine.
Il est institué auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel, dénommé DIDOU, par application de l’
Les autorités douanières peuvent travailler en étroite coopération avec les titulaires des droits de la propriété intellectuelle afin d’améliorer les contrôles aux frontières extérieures et de mieux protéger les consommateurs. Les services des douanes peuvent ainsi retenir une marchandise contrefaite, même si elle provient d’un Etat membre, dès lors que la demande de retenue effectuée par le titulaire du droit de propriété intellectuelle protégé (dessin, modèle, marque, industrie du disque, musique ou logiciel) est accompagnée d’éléments attestant que les marchandises arguées de contrefaçon ne sont pas légalement fabriquées, ni distribuées dans un autre Etat membre de la Communauté européenne.
La contrefaçon et la piraterie ont un impact économique majeur sur la société: elles représentent, selon l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques), 5 à 7% du commerce économique mondial. L’Organisation Mondiale des Douanes évalue le commerce illicite à 450 milliards euro. Il constitue une menace sérieuse pour l’économie et le commerce, mais aussi pour le développement durable dans la mesure où la plupart des produits contrefaits sont fabriqués dans des conditions sociales et environnementales catastrophiques
La saisie de 4.928 produits de grandes marques de luxe contrefaits a été communiquée par la brigade de surveillance intérieure de la douane de Lyon. Les 36 colis qui on été contrôlés contenait “des sacs à main, ceintures, jeans, paires de lunettes et accessoires de piètre qualité, contrefaçon notamment des marques Armani, Dolce et Gabbana, Prada ou encore Louis Vuitton”, apprend-on dans le communiqué. Le montant de cette saisie est estimée à 1,2 million d’euros par la Douane.
Mieke Palsterman:
Specialist european customs law at Stream Software
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Olivier Greslard:
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