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Le service des douanes dresse le bilan 2008 de ses actions

(Tahitipresse) – La Direction régionale des douanes de Polynésie française a dressé, mardi, le bilan de l’activité de ses services pour l’exercice 2008. Stupéfiants, fraudes en tous genres et contrefaçons ont été au coeur de ses actions durant l’année écoulée.
“Administration en première ligne en Polynésie française pour gérer les effets positifs et négatifs de la mondialisation, les agents de la direction régionale des douanes se sont investis activement dans leurs missions de dédouanement des marchandises, de sécurisation de l’économie et de protection des consommateurs et de l’environnement”, indique le communiqué du service.

A ce titre, les douanes ont durant l’année 2008, assuré une “mission fiscale” à destination de la Polynésie française permettant de “liquider, sur les marchandises importées, plus de 55 milliards Fcfp -environ 458 millions d’euros-, par le biais de recettes budgétaires, de taxes spéciales du territoire, de taxes parafiscales et de taxes affectées à divers organismes”.

12 kilos de cannabis et 1 200 articles contrefaits

Pour le volet “mission économique”, la douane a traité cette année pas moins de “126 000 déclarations d’importation et 10 000 d’exportation” tout en protégeant “les consommateurs contre les marchandises dangereuses pour la santé”.

Quant au “grands trafics internationaux”, les militaires ont saisi cette année plus de 12 kilos d’herbe de cannabis lors de contrôles routiers ou maritimes, ainsi que 125 grammes de résine de cannabis “essentiellement introduit en Polynésie française par la voie postale”.

Ils ont en outre saisi près de 1 200 articles contrefaits de marques prestigieuses, importations qui “restent très importantes en Polynésie”. “La contre-valeur de ces articles représente plus de 32 millions de Fcfp -près de 267 000 euros-”, indique ainsi le communiqué .

La hausse de la pression fiscale “génère un risque de fraude”

Le service souligne également que “la forte pression fiscale exercée sur les alcools et cigarettes importés en Polynésie française, génère un risque de fraude important et bien réel, puisqu’en 2008 les constatations de fraudes ont porté sur près de 112 000 litres de vins, champagnes et spiritueux et plus de 670 paquets de cigarettes, cigarillos et tabac à rouler”.

Mais les contrevenants s’exposent à un risque “bien réel, puisque ce sont respectivement 11 millions de Fcfp (alcools) et 388.000 Fcfp (tabacs) de pénalités qui ont du être acquittés par” ces derniers courant 2008.
L’année écoulée se “caractérise également par une forte hausse du montant des droits redressés à la suite d’enquêtes effectuées a posteriori”, montant qui atteint 213 millions de Fcfp contre 169 millions de Fcfp en 2007.

177 kilos de perles non-conformes saisis

Au sujet des exportations de perles noires, la douane note que “la fragilité du secteur de la perliculture a incité le service (…) à exercer des contrôles systématiques afin de s’assurer de la conformité des perles exportées aux règles de qualité imposées par le service de la perliculture”.

Ainsi, “177 kilos de perles en situation irrégulière ont été saisis en 2008″ et “plus de 3 000 rebuts, objet d’une prohibition visant à protéger la qualité de la Perle de Tahiti exportée, ont été remis au service de la perliculture pour être détruits”.
Enfin, “la douane a également mis fin à d’importants trafics d’hydrocarbures générant des pertes de recettes fiscales conséquentes”.

Concernant leurs actions en mer, les militaires rappellent qu’ils exercent des missions d’assistance et de sauvetage, ou encore de contrôle des activités de pêche. Ils indiquent également qu’ils restent vigilants quant à la protection de la faune et de la flore, notamment au sujet de la pêche et du commerce de la viande de tortue qui sont formellement interdits.

http://www.tahitipresse.pf/index.cfm?snav=see&presse=27650

Le rapport annuel de performance de la douane

La douane a un champ d’activité très large : perception des recettes du budget national et communautaire, accompagnement de filières économiques, facilitation du commerce, recouvrement de droits anti-dumping, respect des embargos, statistiques du commerce extérieur, lutte contre les stupéfiants ou les contrefaçons, mesures anti-terroristes, contrôles de sûreté, contrôles sanitaires, détection des pollutions marines…

L’ensemble de ces actions poursuit un double objectif : sécuriser les échanges internationaux de marchandises en luttant contre les fraudes, et faciliter le commerce international en offrant aux entreprises des services adaptés aux besoins de leur chaîne logistique.

Le rapport annuel de performance de l’année 2007

Dans le rapport annuel de performance de l’année 2007 (RAP 2007), vous trouverez un panorama des faits marquants 2007, ainsi que les informations essentielles sur l’actualité des services douaniers et la démarche de modernisation et de performance de la douane.

Au sommaire :
- préparer la douane de demain, en modernisant le dédouanement et les modes de fonctionnement et des moyens.
- promouvoir l’essor économique en simplififiant les formalités pour les entreprises.
- sécuriser les échanges commerciaux en protégeant nos concitoyens et les consommateurs et en protégeant l’économie et l’environnement.
- et des annexes avec les chiffres-clés et l’organigramme de la DGDDI (services centraux, organisation territoriale).

Accédez au RAP 2007 au format PDF (portable document format) – Fichier 3,9 Mo.

2006, une année d’action pour la douane.

En 2006, première année de mise en œuvre de son contrat de performance, la douane a obtenu des résultats significatifs dans son action, a poursuivi sa modernisation, et a renforcé la coopération avec les autres administrations et avec ses partenaires étrangers.

Accédez au RAP 2006 au format PDF (portable document format) – Fichier 2,5 Mo

 

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