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Le secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude Carl Devlies (CD&V) est satisfait de la lutte menée en Belgique contre les produits de contrefaçon.
»En 2008, la douane a répertoriée 2.393 cas. Depuis l’introduction de la loi de 2007 visant à lutter contre la contrefaçon, 529 dossiers ont été transmis aux parquets. Un dossier sur quatre est classé sans suite. Pour améliorer encore la lutte contre le phénomène, un organe central de conservation et de destruction sera mis en place.
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juin 26th, 2009
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