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2008 octobre | EuroDouane

Archive for octobre, 2008

Céréales: les droits de douane rétablis

L’Union européenne va réintroduire ses droits de douane à l’importation sur les céréales, suspendus depuis janvier, en raison de la forte baisse des prix sur les marchés, a indiqué la Commission européenne dans un communiqué.

La proposition de la commissaire à l’Agriculture Marian Fischer Boel doit encore être formellement adoptée par le collègue de l’exécutif européen et entrera en vigueur trois jours après sa publication au Journal officiel de l’UE, a précisé la Commission dans un communiqué.

Les cours du blé ont chuté de près de 50% depuis leur pic de l’automne 2007 à un peu plus de 150 euros la tonne. Ils sont entraînés par le mouvement généralisé de repli des cours des matières premières du fait du ralentissement économique mondial.

Source : AFP
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/10/16/01011-20081016FILWWW00525-cereales-les-droits-de-douane-retablis.php

«Rehausser les droits de douane sur les produits suisses»

FRANCE. Le député socialiste Arnaud Montebourg demande des «sanctions» pour briser le secret bancaire.
Dites «paradis fiscaux» et Arnaud Montebourg jaillit de sa boîte. Le député français prône de nouvelles sanctions contre la Suisse, dans le sillage des critiques exprimées mardi par la France et l’Allemagne au sujet du secret bancaire. 

Le Temps: Vous appelez à un «blocus» de la Suisse. Est-ce réaliste?

Arnaud Montebourg: C’est réaliste. Ce que j’appelle blocus, c’est la question des sanctions, si la Suisse et le Luxembourg ne font aucune concession sur le secret bancaire et la fiscalité sur les capitaux. La question de l’accès libre à nos marchés doit être posée. On ne peut pas supporter la concurrence fiscale déloyale, notamment la migration des sièges sociaux qui entraîne des milliards et des milliards d’euros de perte pour les pays de l’Union européenne (UE). Je suggère un rehaussement des droits de douane, de plusieurs centaines de pour-cent, sur les produits suisses, si Berne refuse de modifier son comportement. L’Organisation mondiale du commerce laisse l’UE libre de se protéger, dès lors qu’elle est victime d’une concurrence déloyale.

- On a l’impression que le gouvernement français parle fort, mais agit peu. Par exemple, il n’a pas publié la liste de ses ressortissants pris la main dans le sac au Liechtenstein.

- Nous avons demandé la publication de cette liste et le président socialiste de la Commission des finances en a eu connaissance. Mais ces contribuables sont des citoyens comme les autres et ils ont droit à la tranquillité publique, puisqu’ils n’auront plus droit à la tranquillité fiscale.

- Mais la France n’a pas engagé de poursuites pénales pour fraude fiscale dans cette affaire.

- Je regrette ce manque d’énergie, surtout lorsqu’on la compare à la réaction du gouvernement allemand. Il faut augmenter la pression judiciaire et policière sur les entreprises qui délocalisent leurs intérêts en Suisse, car c’est là le véritable trésor des paradis fiscaux. Nous, les socialistes, avons demandé la dénonciation du traité fiscal qui unit la France à Monaco. Et les banques françaises, qui viennent d’être recapitalisées par l’Etat à hauteur de 10,5 milliards d’euros, doivent fermer leurs filiales dans les paradis fiscaux qui sont sur la liste noire de l’OCDE (ndlr: Andorre, Liechtenstein et Monaco). Nous demandons aussi la fin de la retenue à la source qui protège le secret bancaire. Nous ne pouvons accepter que des Etats à secret bancaire puissent acheter, contre une pauvre aumône, l’anonymat vis-à-vis des pays européens.

- Il y a une ambiguïté dans l’attitude de Nicolas Sarkozy: il dit vouloir s’attaquer aux paradis fiscaux, mais en même temps, il se décrit comme un ami de la Suisse et de certains Français qui y résident, comme Johnny Hallyday.

- Le fait que le président de la République reprenne une partie de nos combats est une victoire politique. Mais il est vrai que la pression mise par la France sur les paradis fiscaux s’est un peu assoupie depuis 2002, du fait de l’aveuglement idéologique de la droite. Nous souhaitons que les discours de Nicolas Sarkozy se traduisent rapidement en actes.

Article de :Sylvain Besson, Paris
http://www.letemps.ch/template/international.asp?page=4&contenuPage=&article=242405&quickbar=

L’OMC refuse de trancher le différend Inde-USA sur les alcools

GENÈVE – L’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’est refusée à trancher jeudi le différend entre l’Inde et les Etats-Unis concernant les droits de douane additionnels que New Delhi prélève sur les vins et alcools importés.

L’organe d’appel de l’OMC « ne fait pas de recommandation dans la présente affaire », indique le rapport remis aux parties.

Un premier jugement avait été prononcé en juin, dans lequel l’OMC avait estimé que les Etats-Unis n’avaient pas fait la preuve de leurs accusations contre les surtaxes imposées par l’Inde.

Ces constatations ont été infirmées par l’organe d’appel de l’OMC, qui estime les droits de douane additionnels de l’Inde non conformes avec les règles du commerce. Pour autant, les juges de l’OMC refusent de trancher en faveur d’une ou de l’autre partie.

Les Etats-Unis, même s’ils n’ont rien obtenu de concret, ont estimé que la décision était en leur faveur.

« L’organe d’appel est tombé d’accord avec les Etats-Unis sur le fait que toute taxe sur les importations visant à compenser des taxes nationales ne peut pas résulter en un montant plus élevé de taxes imposées aux importations par rapport aux produits nationaux », ont relevé les services de la représentante américaine au Commerce Susan Schwab.

« L’Inde a annoncé le retrait de la taxe additionnelle sur les boissons alcoolisées et des modifications à la taxe supplémentaire qu’elle avait présentées comme éliminant toute discrimination contre les exportations américaines. Nous continuons à avoir des inquiétudes quant à savoir si ces mesures ont supprimé l’usage abusif de droits de douanes supplémentaires », ont-ils ajouté.

L’Union européenne a également porté plainte contre les droits de douane supplémentaires imposés par New Delhi, le différend étant en cours de traitement à l’OMC.

Bruxelles et Washington évaluent entre 150% et 550% les différents droits de douane perçus par l’Inde sur les boissons alcoolisées d’importation.

http://www.romandie.com/infos/news2/081030195107.iiy0fw56.asp

Une soirée de théâtre avec les oeuvres sociales de la douane

Le comité des oeuvres sociales de la douane avait organisé, samedi, une soirée de théâtre avec une pièce intitulée « Big Mic Mac ».

 

Créée, mise en scène et interprétée par la troupe de théâtre Les Tréteaux dans la nuit, la pièce n’engendrait pas la mélancolie. Avec des personnages bien campés comme celui d’une Madame Henri intrigante et un peu coincée et une enquête policière rondement menée par un policier zélé, voire un peu trop borné, la troupe n’a pas déçu les spectateurs. La compagnie, que préside Michelle Deroo, donnait pour la deuxième fois cette représentation. Peut-être serait-il dommage de s’en tenir là… Les bénéfices de la soirée permettront notamment de financer l’arbre de Noël de la douane. • la voix du nord

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Hazebrouck/actualite/Autour_de_Hazebrouck/Bailleul_et_La_Flandre/2008/10/30/article_une-soiree-de-theatre-avec-les-oeuvres-s.shtml

37 kg de cocaïne saisis par la douane au Tunnel sous la Manche

Le mardi 7 octobre dernier, les douaniers en poste au Tunnel sous la Manche ont procédé à une saisie de 36,693 kg de cocaïne dans un camion immatriculé aux Pays-Bas.

Alors qu’ils procédaient au contrôle physique du camion et de sa remorque, les douaniers ont constaté la présence d’un sac de sport dans le coffre latéral. Ils y ont découvert 29 paquets entourés de ruban adhésif marron contenant près de 37 kg de cocaïne.

La valeur de la drogue saisie est estimée à près de 1 470 000 euros sur le marché illicite de revente des stupéfiants.

A l’issue de la procédure douanière et après son audition par les services de police judiciaire, le chauffeur a été laissé en liberté sur décision du Parquet de Boulogne-sur-Mer.

En 2007, la douane française a saisi 4,2 tonnes de cocaïne.

le 17-10-2008 15:35 | émis par : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Céréales: les droits de douane rétablis

L’Union européenne va réintroduire ses droits de douane à l’importation sur les céréales, suspendus depuis janvier, en raison de la forte baisse des prix sur les marchés, a indiqué la Commission européenne dans un communiqué.

La proposition de la commissaire à l’Agriculture Marian Fischer Boel doit encore être formellement adoptée par le collègue de l’exécutif européen et entrera en vigueur trois jours après sa publication au Journal officiel de l’UE, a précisé la Commission dans un communiqué.

Les cours du blé ont chuté de près de 50% depuis leur pic de l’automne 2007 à un peu plus de 150 euros la tonne. Ils sont entraînés par le mouvement généralisé de repli des cours des matières premières du fait du ralentissement économique mondial.
Source : AFP – 16/10/2008 – http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/10/16/01011-20081016FILWWW00525-cereales-les-droits-de-douane-retablis.php

Macro 4 gère les flux d’impression logistique d’ Elidis boissons services

Macro 4, éditeur européen de solutions de gestion d’impressions, accompagne Elidis boissons services, société du groupe C10, premier réseau de distributeurs grossistes de boissons en France, dans ses problématiques de gestion de parcs d’imprimantes, en déployant une solution d’impression industrielle basée sur sa plate-forme Columbus.

Maillon clé de la distribution des produits bières, Elidis boissons services, est spécialiste de la distribution de boissons en CHR (Café, Hôtels, Restaurants) et un intervenant majeur de la distribution en restauration collective, sociale et commerciale, chaînée.

Avec un chiffre d’affaires de 408 millions d’euros, 60 entrepôts, 1800 salariés et 650 camions, Elidis boissons services constitue un véritable réseau national.

Dans le cadre de la modernisation du système d’information d’Elidis boissons services, un vaste projet de migration du système d’information vers SAP® est initié en 2004. Dans ce contexte, les notions de gestion d’
impressions et de haute disponibilité des infrastructures d’impression se sont positionnées au centre des besoins de l’entreprise.

En effet, de part leur activité, les 60 centres d’Elidis boissons services éditent chaque jour plus de 11 000 factures pro-format qui correspondent aux commandes journalières reçues avant 16 heures. A ces documents s’ajoutent également un ensemble de documents douaniers en rapport avec la nature particulière des produits commercialisés (DAC, DSAC, …).

Dans ce contexte, la mise en œuvre d’un système d’impression permettant d’
industrialiser la gestion décentralisée et multi-sites des éditions s’est imposée comme une priorité. La plate-forme retenue devait également pouvoir parfaitement s’interfacer avec l’environnement SAP® déployé, et l’outil de composition Streamserve®, utilisé par Elidis boissons services.

Un pan important du projet consistait aussi à accéder à une solution garantissant une haute disponibilité des infrastructures d’impression et permettant de basculer automatiquement les flux à éditer vers un autre périphérique, en cas d’indisponibilité (bourrage, disfonctionnement). Outre ces éléments de routage, l’aspect lié au support d’une volumétrie croissante de documents à éditer, constitua un critère de sélection important.

L’application Columbus de Macro 4 est alors sélectionnée pour sa parfaite adéquation aux besoins formulés. Elle est aujourd’hui utilisée par plus de 750 collaborateurs et pilote un parc d’imprimantes hétérogènes de 400 périphériques (imprimantes et copieurs de différentes marques). Pour optimiser les performances du parc d’imprimantes d’Elidis boissons services, la solution Columbus de Macro 4 a intégré sa logique métier en pilotant par exemple l’édition des factures et des documents douaniers sur deux périphériques différents pour un meilleur débit.

Grâce aux puissantes fonctionnalités de supervision et de routage de Columbus, Elidis boissons services peut désormais accroître sa productivité, en se dégageant des problématiques d’indisponibilité et d’évolutivité de son parc d’imprimantes. L’utilisation est totalement transparente pour les utilisateurs du service qui n’ont pas besoin d’effectuer d’actions spécifiques pour lancer leurs impressions. L’administration de l’outil est directement réalisée par deux experts qui s’appuient sur la console intuitive de Columbus pour piloter la plate-forme.

M. SPIE, responsable des opérations techniques informatique des Brasseries Kronenbourg commente : «La haute disponibilité de notre parc d’imprimantes et l’édition journalière de forts volumes de factures et de documents douaniers représentent des éléments incontournables de l’activité de notre filiale. Macro 4 nous a permis de relever ce défi grâce à ses fonctionnalités de supervision et de routage. L’ouverture technologique de Columbus et sa parfaite intégration à notre nouveau SI (SAP®) et à notre outil de composition ont également permis au projet de devenir un véritable succès. Enfin, totalement transparent pour les utilisateurs, Columbus n’a pas perturbé les habitudes des collaborateurs tout en leur procurant un service qualitatif.» Écrit par Communiqué de presse   

http://www.lafactory.com/hightech-mainmenu-395/communiques-de-presse/3177-macro-4-gere-les-flux-dimpression-logistique-d-elidis-boissons-services.html

Sage présente la nouvelle organisation de ses offres Transport et Logistique

Issu du rachat des activités C2G (2005) et ELIT (2006), Sage pour les activités du Transport, de la Logistique et Professionnels du Dédouanement compte aujourd’hui une part de marché de 24 % parmi les entreprises du transport de plus de 20 salariés. Afin de toujours mieux accompagner les entreprises dans ses évolutions et de faire profiter ses clients de la synergie naturelle entre ses activités métiers spécialisées et son expertise historique sur les domaines backoffice que sont la Comptabilité, la Paie & RH, la Trésorerie, Sage réorganise ses offres. « Afin d’apporter une réponse adaptée aux exigences d’un marché composé à 90 % d’entreprises de moins de 250 salariés, l’offre de Sage pour le Transport & la Logistique s’articule dès aujourd’hui autour de deux gammes de produits Suite (ex produits C2G) & Entreprise (ex produits ELIT) et d’une troisième « Start » (Nouvelle offre) disponible dès l’automne 2008 à destination des TPE du Transport » précise André Brunetière, Directeur Général des activités Transport & Logistique de Sage.

Un nouveau Nom et un découpage par Gammes comprenant une nouvelle offre pour les TPE, pour le Transport et la Logistique

Gamme Entreprise : pour les Entreprises de plus de 50 salariés, à la recherche d’une solution performante et parfaitement à même de traiter à la fois les besoins fondamentaux, jusqu’aux plus avancés, tout en prenant en compte les spécificités les plus fines de l’activité de l’entreprise.
Sage Transport Entreprise & Sage Logistique Entreprise (ex ELIT Transport & ELIT WMS) offrent largeur & profondeur fonctionnelles adaptées aux besoins indispensables à la productivité et la performance d’une « MGE » du Transport. Totalement adaptable & paramétrable, la gamme Entreprise offre adaptabilité totale de la solution (Personnalisation, création et adaptation totale aux process liés à l’activité et du savoir-faire de l’entreprise). Ingénierie Client/mode Projet (adaptabilité totale de la solution sur les bases des particularités de l’entreprise).

Gamme Suite : pour les Entreprises du transport de 20 à 250 salariés, à la recherche d’une solution couvrant les besoins essentiels et indispensables à l’exploitation de leur activité, tout en apportant souplesse et puissance de paramétrage, pour une intégration simplifiée des spécificités métiers des entreprises du Transport.

Sage Suite Transport & Sage Suite Logistique (ex Eurotrans / Commissionnaire XPR & Entrepôt XPR) est une Solution Packagée proposant largeur fonctionnelle en adéquation avec l’ensemble des activités d’une « PME » du transport, tout en proposant un paramétrage avancé.(personnalisation-écran, états, menus utilisateurs, sécurité, adaptabilité process,…)
Ingénierie Marché (prise en compte de besoins « extra métiers » au travers d’un enrichissement fonctionnel ne remettant pas en cause les fondamentaux métiers propres à l’activité du Transport).

NOUVEAU
Gamme Start : pour les Entreprises du transport de 5 à 20 salariés, à la recherche d’une solution couvrant les besoins essentiels et indispensables à l’exploitation de leur activité et dont la facilité d’utilisation et la rapidité de mise en oeuvre permettent d’offrir un coût de possession adapté aux moyens humains et financiers de l’entreprise.
Sage Start Transport & Sage Start Logistique est une nouvelle offre issue de l’expertise de Sage et proposera dès l’automne 2008 une solution totalement Packagée, offrant profondeur fonctionnelle en adéquation avec les besoins essentiels d’une « TPE » du Transport, un excellent rapport Licence/Service ainsi que facilité & rapidité de mise en oeuvre.
« Sage est un expert sur les métiers du Transport, de la Logistique et des Professionnels de la douane. Son savoir-faire et son expertise sur un grand nombre des métiers stratégiques de l’entreprise font de Sage le seul éditeur capable de proposer une solution globale, intégrée ou modulaire (Gestion du Transport National & International, Logistique, Dédouanement, Gestion Comptable & Financière, Immobilisations, Consolidation, Paie & Ressources, Trésorerie, CRM,…) pour la performance de l’entreprise » précise Didier Taormina, Directeur Marketing Stratégique.

Les nouveautés présentées sur le SITL 2008

Sage Transport CRM : disponible dès mars 2008 sur Sage Suite Transport (ex EUROTRANS). Sage propose un module complet de Gestion de la Relation Chargeur à destination des PME du Transport. (Force de ventes jusqu’à la gestion du SAV & des litiges). Produit Full Web, Sage Transport CRM est la solution pour la satisfaction de tous les clients du transport National & International en mode On et Off Line (Gestion de la mobilité).

Sage Transport Mobilité : solution portable à destination des conducteurs, cette nouvelle solution s’articule autour d’une solution PDA mobile reliée à Sage Transport Entreprise. En offrant une interactivité temps réel entre l’administratif et les conducteurs, Sage Transport Mobilité permet la gestion des phases de chargement (contrôle de la position, affectation des évènements de type MLV et traçabilité électronique des positions, des phases de livraison (affectation d’évènements, gestion des CR & VD, suivi des palettes consignées, gestion des photos d’émargement), consultation des positions (détail & photos), jusqu’aux fonctions téléphone GSM. Sage Transport Mobilité optimise l’exploitation des professionnels du Transport en offrant, un gain de temps sur l’édition du bordereau du matin, la gestion des confirmations / infirmations du RA de la nuit, la gestion des MLV plus précises, la présaisie du RDT et le remplacement de la flotte GMS des conducteurs.

Module de Gestion des matières dangereuses : disponible dès mars 2008 sur Sage Transport Entreprise (ex ELIT Transport), Sage propose l’ensemble des process liés à la gestion des matières dangereuses en offrant un accès complet à l’ensemble de l’information concernant la règlementation pour chaque mode de transport ADR, ADNR, RID, IMDG, ICAO/IATA.
Calcul d’agrégation et édition des déclarations de transports des matières dangereuses route, air, mer, rail à partir de commandes issues du SI de l’entreprise ainsi que l’ensemble des indications de toutes les obligations complémentaires liées : étiquetage véhicule, contrôle avant et après chargement. En offrant l’assurance d’être en conformité avec la réglementation, en simplifiant l’élaboration des documents légaux indispensables au transport de ce type de marchandises, Sage aide à la suppression de tous risques de pénalités financières.

Exploitation Assistée par Ordinateur (EAO) : disponible sur Sage Suite Transport (ex EUROTRANS). La rentabilité économique d’un « ordre de transport » s’appuie sur une multitude de facteurs clés ayant une incidence directe sur le résultat global de l’entreprise. L’EAO, ou « Exploitation Assistée par Ordinateur » optimise l’ensemble des phases liées au transport de
marchandises, de la gestion de la planification jusqu’à la mesure de la rentabilité et de la performance associée. Le système expert EAO de Sage permet à l’exploitant de planifier ses ordres de transport, de constituer ses voyages, de centraliser toutes les informations nécessaires et les paramètres à intégrer (temps, rentabilité, disponibilité, zone géographique…) et d’optimiser ainsi ses chargements et déchargements afin de mesurer la rentabilité et la performance de son activité. Entièrement paramétrable, le système Expert EAO de Sage propose une utilisation efficace et rapide par glisser-déposer, ou clic droit, d’un double écran, permettant à l’exploitant de concentrer sur une même interface toute l’information clé et indispensable afin de gagner du temps sur l’ensemble de la chaîne de traitement d’un ordre de transport. Il est également doté d’une aide graphique visuelle permettant d’accélérer et d’optimiser l’exploitation (visualisation des niveaux de remplissage, visualisation sur la carte des trajets des points de déchargement).

Gestion de la représentation graphique de l’entrepôt : disponible sur Sage Logistique
Entreprise (ex ELIT WMS), cette nouvelle fonctionnalité facilite la localisation des stocks au travers d’un ensemble d’indicateurs et optimise les fonctions de picking du logisticien et responsable du stock.

A propos de Sage :

Sage Transport & Logistique est une entité de Sage, dédiée au marché du Transport National & International, de la Logistique et de la Douane.
Sage est le partenaire des entreprises pour leur gestion. Pour garantir une gestion en toute sérénité à ses 5,5 millions de clients dans le monde, Sage s’appuie sur l’expertise de ses 13 900 salariés, sur son réseau de 23 000 partenaires revendeurs et sur plus de 40 000 experts comptables, prescripteurs de ses solutions. Sage accompagne ses clients dans leur croissance grâce à ses investissements en R&D, qui lui permettent d’anticiper les évolutions légales, fiscales et technologiques, et assure un haut niveau de service et d’assistance. Son chiffre d’affaires pour 2007 est de 1,713 Md€. En France, Sage compte 500 000 clients, 2 400 salariés et son chiffre d’affaires s’élève à 281 M€. Écrit par Info Magazine   

http://www.infomagazine.ma/index.php/actualites/34-informatique/68-150908-sage-presente-la-nouvelle-organisation-de-ses-offres-transport-et-logistique.html

Modalités de présentation aux douanes de la demande de retenue de marchandises soupçonnées d’être une contrefaçon

Les autorités douanières peuvent travailler en étroite coopération avec les titulaires des droits de la propriété intellectuelle afin d’améliorer les contrôles aux frontières extérieures et de mieux protéger les consommateurs. Les services des douanes peuvent ainsi retenir une marchandise contrefaite, même si elle provient d’un Etat membre, dès lors que la demande de retenue effectuée par le titulaire du droit de propriété intellectuelle protégé (dessin, modèle, marque, industrie du disque, musique ou logiciel) est accompagnée d’éléments attestant que les marchandises arguées de contrefaçon ne sont pas légalement fabriquées, ni distribuées dans un autre Etat membre de la Communauté européenne.
La demande de retenue de marchandises, dont le contenu est précisé à l’article R335-1 du Code de la propriété intellectuelle, doit être présentée selon les modalités déterminées par l‘arrêté du 23 septembre 2008. Ainsi, la demande écrite de retenue de marchandises doit être déposée auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (bureau E 4, section propriété intellectuelle, 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil Cedex).

Contenu de la demande :
La demande doit comporter :
a) L’identification des personnes à contacter en cas de retenue des marchandises arguées de contrefaçon (contact administratif et contact technique) ;
b) La description des marchandises authentiques accompagnées des éléments suivants :
1. Photographie des produits et/ou tout autre reproduction graphique des éléments protégés.
2. Les caractéristiques techniques des marchandises.
3. Dans la mesure du possible, un échantillon du ou des produits.
4. L’indication du ou des lieux de fabrication des marchandises.
5. Les noms des sociétés autorisées à importer les marchandises.
6. En règle générale, l’ensemble des informations sur le schéma logistique emprunté par les marchandises jusqu’à leur distribution finale, notamment les moyens de transports utilisés, l’identification des lieux d’importation et de stockage ou encore les détails concernant le conditionnement des marchandises ;
c) La description des marchandises arguées de contrefaçon accompagnées, dans la mesure du possible, des éléments suivants :
1. Photographie et/ou tout autre reproduction graphique des produits contrefaisants.
2. Un échantillon du ou des produits contrefaisants.
3. Tout information concernant le ou les pays de provenance ou d’origine de ces produits.
4. Identités et coordonnées des fabricants, distributeurs, destinataires ou des importateurs de ces produits.
5. En règle générale, et si elles sont connues, l’ensemble des informations sur le schéma logistique emprunté par les marchandises contrefaisantes, notamment les moyens de transports utilisés, l’identification des lieux d’importation et de stockage ou encore les détails concernant le conditionnement des marchandises contrefaisantes.
6. Une copie des décisions de justice déjà rendues en matière de contrefaçon du ou des droits invoqués par le demandeur ou son mandataire à l’appui de la demande.

Preuve :
La preuve – de la qualité du demandeur au regard des droits qu’il invoque ; de l’enregistrement ou du dépôt auprès de l’organisme compétent du ou des dessins et modèles dont la protection est demandée ; et de l’ensemble des documents et informations permettant d’attester que les marchandises arguées de contrefaçon ne sont pas dans la situation décrite aux derniers alinéas de l’article L521-14 (marchandise de statut communautaire légalement fabriquées et commercialisées dans l’UE) – est, notamment, apportée par les éléments suivants :
- tout document attestant de la transmission au demandeur du ou des droits invoqués ou de leur modification
- la copie du contrat accordant au demandeur le bénéfice d’un droit exclusif d’exploitation de la ou des marques et/ou du ou des dessins et modèles dont la protection est demandée
- tout document attestant que le droit du demandeur fait l’objet d’une protection dans l’Etat membre de fabrication ou de mise en libre pratique et d’une manière générale dans les autres Etats membres dans lesquels la marchandise concernée est susceptible d’être adressée.

Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Propriété Intellectuelle & Industrielle.

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20618/modalites-de-presentation-aux-douanes-de-la-demande-de-retenue-de-marchandises-soupconnees-etre-une-contrefacon.php

Descartes: fait l’acquisition de la société belge Dexx.

(CercleFinance.com) – Descartes Systems Group a annoncé l’acquisition de Dexx, société spécialiste dans la transmission d’informations douanières européennes et fournisseur de messagerie logistique.

Les produits de Dexx dans le domaine douanier permettent aux expéditeurs, transporteurs de fret et commissionnaires de transport de gérer le traitement et le dépôt de déclarations en douane.

‘Dans l’expectative de la future réglementation européenne devant imposer que le contenu d’un véhicule, d’un avion ou d’un navire soit notifié par voie électronique aux autorités douanières dès avant l’arrivée à la frontière, nous avons trouvé l’occasion de jouer un rôle important dans ce marché en combinant notre expérience locale au réseau logistique mondial de Descartes,’ a déclaré Johan Deckx, président de Dexx.

‘Nous nous engageons à aider les clients de notre réseau logistique mondial à se conformer aux initiatives douanières électroniques existantes et futures,’ a indiqué Art Mesher, CEO de Descartes.

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http://www.radiobfm.com/edito/info/8261/descartes-fait-lacquisition-de-la-societe-belge-dexx-/