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septembre 17th, 2008 
admin 
La douane a un champ d’activité très large : perception des recettes du budget national et communautaire, accompagnement de filières économiques, facilitation du commerce, recouvrement de droits anti-dumping, respect des embargos, statistiques du commerce extérieur, lutte contre les stupéfiants ou les contrefaçons, mesures anti-terroristes, contrôles de sûreté, contrôles sanitaires, détection des pollutions marines…
L’ensemble de ces actions poursuit un double objectif : sécuriser les échanges internationaux de marchandises en luttant contre les fraudes, et faciliter le commerce international en offrant aux entreprises des services adaptés aux besoins de leur chaîne logistique.
Le rapport annuel de performance de l’année 2007
Dans le rapport annuel de performance de l’année 2007 (RAP 2007), vous trouverez un panorama des faits marquants 2007, ainsi que les informations essentielles sur l’actualité des services douaniers et la démarche de modernisation et de performance de la douane.
Au sommaire :
- préparer la douane de demain, en modernisant le dédouanement et les modes de fonctionnement et des moyens.
- promouvoir l’essor économique en simplififiant les formalités pour les entreprises.
- sécuriser les échanges commerciaux en protégeant nos concitoyens et les consommateurs et en protégeant l’économie et l’environnement.
- et des annexes avec les chiffres-clés et l’organigramme de la DGDDI (services centraux, organisation territoriale).
► Accédez au RAP 2007 au format PDF (portable document format) – Fichier 3,9 Mo.
2006, une année d’action pour la douane.
En 2006, première année de mise en œuvre de son contrat de performance, la douane a obtenu des résultats significatifs dans son action, a poursuivi sa modernisation, et a renforcé la coopération avec les autres administrations et avec ses partenaires étrangers.
► Accédez au RAP 2006 au format PDF (portable document format) – Fichier 2,5 Mo
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La Commission européenne vient de présenter à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sa proposition visant à mettre à jour et à élargir l’Accord sur les technologies de l’information (ATI), accord conclu entre les principales puissances commerciales du monde en vue de réduire le coût des produits des technologies de l’information. La proposition entend tenir compte des nouveaux produits apparus sur le marché depuis la signature de l’accord en 1996, en vue d’éliminer les droits de douane sur ces produits. Il s’agit également de trouver des solutions aux problèmes liés aux barrières non tarifaires «appliquées après la frontière», ainsi qu’à ceux dus au non fonctionnement de certaines procédures et de certains mécanismes prévus par l’accord actuel. 
Lundi, les nouveaux inspecteurs élèves ont rejoint les bancs de l’École nationale des douanes de Tourcoing. Une rentrée 2008 qui s’annonce sous le signe du changement.
Mieke Palsterman:
Specialist european customs law at Stream Software
Customs law, Inward processing relief, Bonded warehouse, import, export; VAT, Fiscal representation , Quality management ISO9001.
Olivier Greslard:
marchés publics - overheidsopdrachten - aanbestedingen - public tenders - adjudications - public procurement - Consultancy - management - gestion -technique - administrative - consultant - consultance - support
