EuroDouane

L’échec des pourparlers de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) n’est peut-être que le revers d’une réunion censée supprimer des dizaines d’obstacles à un accord sur la libéralisation du commerce englobant les produits industriels et agricoles tout comme les services. Plusieurs indices portent pourtant à croire que cela signe la fin des négociations commencées en 2001 à Doha. Pascal Lamy, le directeur général de l’OMC, a proposé de laisser du temps avant de reprendre le dossier, pour que la poussière puisse se poser. Le risque est grand que la poussière recouvre le dossier en couche épaisse : les élections aux Etats-Unis, en Inde et en Europe limiteront les espaces de manoeuvre jusqu’au début de l’année 2010. Ensuite, il restera à voir si les gouvernements se sentiront encore liés à un texte intérimaire, accepté sous diverses conditions par leurs prédécesseurs. Que pouvons-nous dès lors réussir en matière de commerce en Europe sans dépendre du consensus des 153 membres de l’OMC ?

Les accords bilatéraux ne sont pas une vraie solution. Certes, ils créent du commerce, mais ils le distordent aussi. Les coûts à l’importation sont plus élevés pour l’Union européenne : les accords bilatéraux permettent aux entreprises étrangères qui bénéficient d’un accès préférentiel aux marchés de l’Union d’accroître leurs ventes aux dépens des concurrents plus compétitifs qui doivent payer des droits de douane, étant originaires de pays qui ne jouissent pas des mêmes accords. De plus, les entreprises européennes multiplient les exportations dans des secteurs et des pays où ils profitent des avantages douaniers octroyés par les accords bilatéraux au lieu d’être guidés par leurs vrais avantages comparatifs. Enfin, les accords bilatéraux compliquent la gestion des entreprises qui doivent tenir compte de centaines d’accords différents afin de décider d’où ils importeront leurs produits intermédiaires, dans quels pays ils produiront et vers quelles destinations ils exporteront.

Il est dès lors temps d’adopter la libéralisation unilatérale. Une fois n’est pas coutume, les économistes sont presque unanimes : les pays qui s’ouvrent au commerce gagnent, même si leurs partenaires n’en font pas de même. Imposer des droits de douane est aussi raisonnable que de bourrer ses ports parce que d’autres en font autant. Tant que des négociations sont en route, l’argument est valable – bien que bancal – selon lequel l’Europe doit maintenir ses barrières commerciales pour échanger leur abolition contre l’accès aux marchés étrangers. Mais, en définitive, le libre commerce réciproque est économiquement supérieur et politiquement plus facile à soutenir.

L’unilatéralisme de la libéralisation du commerce diffère fondamentalement de celui en matière de sécurité. Un pays qui s’ouvre au commerce ne menace pas ses semblables, il leur offre des opportunités économiques. De plus, un tel pays promeut la coopération multilatérale au lieu de la saper. Il sert d’exemple dans le discours politique d’autres pays et dans les négociations internationales. Le succès de la libéralisation unilatérale dans des pays de deuxième ordre, tels que Singapour, le Chili et la Nouvelle-Zélande attire l’intérêt mondial. Quel signal l’Union européenne, en tant que première puissance économique, donnerait-elle en empruntant le même chemin !

L’agriculture est le secteur le plus protégé par les douanes et le premier bénéficiant de subsides. C’est dans celui-ci que l’Union européenne trouvera les avantages les plus importants d’une libéralisation unilatérale. Premièrement, les douanes et les subsides distordent la production. Des agriculteurs européens cultivent la betterave sucrière ou le coton bien que le rendement de ces produits soit beaucoup plus élevé dans des pays du Sud. Deuxièmement, les douanes augmentent le prix de l’alimentation. Cela nuit surtout aux consommateurs disposant de bas revenus qui dépensent une partie disproportionnée de leur salaire pour acheter de la nourriture. Troisièmement, les subsides destinés à l’agriculture dévorent, à eux seuls, 40 % du budget de l’Union européenne, empêchant ainsi des investissements essentiels pour surmonter les défis du futur, tels que la recherche et la lutte contre le réchauffement climatique.

La production agricole peut, sans aucun doute, apporter des avantages supplémentaires qui vont au-delà de sa valeur commerciale. Elle peut notamment assurer la sécurité alimentaire et préserver un paysage traditionnel et diversifié. Ceci requiert des subsides ciblés qui récompensent les services de l’agriculture non rémunérés sur le marché. Chaque endroit devrait bénéficier de subsides qui correspondent à ses particularités : les coûts locaux de la production des services non rémunérés et l’appréciation locale du public. Les douanes et les subsides généralisés, tout au contraire, stimulent la production sans prendre en compte ces services non rémunérés. Les conséquences d’une telle stimulation sont souvent néfastes, car ils poussent les agriculteurs vers une monoculture intensive qui appauvrit le paysage, amoindrit la biodiversité et pollue l’environnement. Les pays membres de l’Union européenne devraient donc entreprendre des réformes audacieuses de la politique agricole commune. La Commission européenne a soumis une proposition législative qui ne prévoit que des modifications modérées. Elle n’a pas osé exiger plus de concessions des ministres de l’Agriculture qui défendent l’intervention publique en faveur d’une partie des agriculteurs. Cette politique coûte cher aux entreprises, aux consommateurs et aux contribuables ainsi qu’aux agriculteurs des secteurs bénéficiant d’une protection minime. Espérons que la France assumera à présent la responsabilité de sa présidence de l’Union européenne pour déclencher une réforme agricole conséquente.

VALENTIN ZAHRNT est chercheur à l’European Center for International Political Economy (Ecipe).

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